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La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Le conflit opposant une orthophoniste et une enseignante orthopédagogue ayant toutes deux été affectées à une même classe ne constitue pas du harcèlement psychologique.
La plaignante a bénéficié d'une période d'adaptation qui allait bien au-delà du seuil de la contrainte excessive et durant laquelle elle a reçu sa pleine rémunération, alors qu'elle ne pouvait offrir une prestation de travail au minimum acceptable; le congédiement est confirmé.
Une conseillère en vente dans une boutique de luxe a été congédiée en raison de son rendement insatisfaisant; l'employeur ayant respecté ses obligations en matière de congédiement administratif, la plainte (art. 124 L.N.T.) est rejetée.
N'eût été la grossesse d'une préposée aux bénéficiaires, l'employeur n'aurait pas mis fin à l'emploi de celle-ci plusieurs mois avant la fermeture de la résidence pour aînés qu'il exploitait; la plainte (art. 122 L.N.T.) est accueillie et la réintégration est ordonnée afin de rétablir pleinement les droits dont la plaignante aurait bénéficié si elle était demeurée en poste.
Une entreprise de courtage en valeurs mobilières a démontré que les manquements répétés d'un conseiller en placement à ses obligations constituaient une faute grave qui justifiait de procéder à son congédiement sans préavis; elle est toutefois tenue de verser l'indemnité de congé annuel due au salarié, ses absences non autorisées ne pouvant être considérées comme des jours de vacances.
Le fait que la réception d'une première plainte pour congédiement déguisé ait provoqué le congédiement d'un chauffeur rend cette mesure illégale, et ce, même si l'employeur a démontré que le plaignant avait commis divers manquements; les plaintes (art. 122 et 124 L.N.T.) sont accueillies et la réintégration est ordonnée.