Déroulement de l’inspection Déroulement de l’inspection

Les principales étapes de l’inspection professionnelle

Voici un survol des principales étapes du processus actuel d’inspection professionnelle :

1. Sélection aléatoire : les CRHA | CRIA sont sélectionnés de façon aléatoire pour assurer une couverture équitable et représentative de la profession.
2. Préparation et communication : un avis de sélection est envoyé par courriel aux CRHA | CRIA sélectionnés, expliquant les étapes et les objectifs de l’inspection.
3. Questionnaire autoévaluation : le CRHA ou CRIA doit remplir un questionnaire en ligne dans un délai de 30 jours avant la rencontre d’inspection. Ce questionnaire recueille des informations préliminaires essentielles à la préparation de l'inspecteur ou de l'inspectrice
4. Planification de la rencontre : une fois le questionnaire d'autoévaluation complété, les CRHA ou CRIA disposent de 5 jours pour sélectionner une plage horaire pour la rencontre d’inspection, via une application dédiée sur le site de l’Ordre.
5. Rencontre d’inspection : l’inspecteur ou l’inspectrice effectue une rencontre par téléphone, en vidéoconférence ou, à l’occasion, en présentiel, pour évaluer la conformité aux normes professionnelles et déontologiques, observer les pratiques et accompagner le ou la CRHA | CRIA.
6. Rédaction du rapport : après la rencontre, l’inspecteur ou l’inspectrice rédige un rapport détaillant les observations, les recommandations d’amélioration de la pratique et, au besoin, les constats de non-conformité.
7. Présentation au CIP : le rapport d’inspection est présenté au comité d’inspection professionnelle (CIP) pour évaluation et approbation.
8. Rapport d’inspection: le rapport d'inspection, comprenant les recommandations* et les constats de non-conformité**, est transmis au CRHA | CRIA. Le professionnel ou la professionnelle doit alors corriger les non-conformités identifiées et soumettre la preuve de corrections à l'Ordre dans un délai de 30 jours.

• Clôture du dossier : une fois les corrections validées, l’Ordre ferme le dossier d’inspection, assurant ainsi que la ou le CRHA | CRIA a pris les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences.  

Inspections professionnelles en français

Depuis l'adoption de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (loi 96) le 1er juin 2022, les ordres professionnels au Québec doivent s'adresser en français à leurs professionnelles et professionnels. Ils se doivent également d’évaluer la connaissance appropriée de la langue officielle par leurs professionnelles et professionnels afin d’assurer une meilleure protection du public. Découvrez dans ce schéma les ramifications de cette obligation dans le cadre d'une inspection professionnelle.