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Déroulement de l’inspection

L’inspection professionnelle suit un processus en plusieurs étapes. Les CRHA | CRIA sont sélectionnés aléatoirement et doivent remplir un questionnaire avant une rencontre avec un inspecteur. Après l’évaluation, un rapport est transmis avec, parfois, des recommandations ou des corrections à apporter, assurant ainsi le respect des normes professionnelles.

Comment se déroule une inspection professionnelle?

L’inspection professionnelle suit un processus en plusieurs étapes. Les CRHA | CRIA sont sélectionnés aléatoirement et doivent remplir un questionnaire avant une rencontre avec un inspecteur. Après l’évaluation, un rapport est transmis avec, parfois, des recommandations ou des corrections à apporter, assurant ainsi le respect des normes professionnelles. 

Les principales étapes de l’inspection professionnelle

Voici un survol des principales étapes du processus actuel d’inspection professionnelle :

1.

Sélection aléatoire : les CRHA | CRIA sont sélectionnés de façon aléatoire pour assurer une couverture équitable et représentative de la profession.

2.

Préparation et communication : un avis de sélection est envoyé par courriel aux CRHA | CRIA sélectionnés, expliquant les étapes et les objectifs de l’inspection.

3.

Questionnaire d’auto évaluation : Le CRHA ou CRIA doit remplir un questionnaire en ligne dans un délai de 30 jours avant la rencontre d’inspection. Ce questionnaire recueille des informations préliminaires essentielles à la préparation de l’inspecteur ou de l’inspectrice. Voyez cette capsule vidéo sur le questionnaire d’inspection professionnelle.

4.

Planification de la rencontre : les CRHA | CRIA choisissent une plage de disponibilité pour la rencontre d’inspection à l’aide d’une application dédiée sur le site de l’Ordre.

5.

Rencontre d’inspection : l’inspecteur ou l’inspectrice effectue une rencontre par téléphone, en vidéoconférence ou, à l’occasion, en présentiel, pour évaluer la conformité aux normes professionnelles et déontologiques, observer les pratiques et accompagner le ou la CRHA | CRIA.

6.

Rédaction du rapport : après la rencontre, l’inspecteur ou l’inspectrice rédige un rapport détaillant les observations, les recommandations d’amélioration de la pratique et, au besoin, les constats de non-conformité.

7.

Présentation au CIP : le rapport d’inspection est présenté au comité d’inspection professionnelle (CIP) pour évaluation et approbation.

8.

Transmission du rapport d’inspection : le rapport est transmis au CRHA | CRIA incluant les recommandations* et les constats de non-conformité**. La professionnelle ou le professionnel doit alors apporter les corrections nécessaires provenant des constats de non-conformités et en fournir la preuve à l’Ordre.

  • Clôture du dossier : une fois les corrections validées, l’Ordre ferme le dossier d’inspection, assurant ainsi que la ou le CRHA | CRIA a pris les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences.

* Les recommandations d’amélioration de la pratique sont des recommandations basées sur le Guide des compétences de l’Ordre. Aucun suivi de la part de l’Ordre n’est fait sur ces dernières.

**Les constats de non-conformité concernent l’aspect réglementaire de la profession (lois, règlements, Code de déontologie). La professionnelle ou le professionnel se doit d’apporter la correction à sa pratique. Un délai est donné afin de corriger la ou les non-conformités.

Un suivi de la part de l’Ordre est alors effectué afin de s’assurer que la ou le CRHA | CRIA s’est conformé aux normes.

Inspections professionnelles en français

Depuis l’adoption de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (loi 96) le 1er juin 2022, les ordres professionnels au Québec doivent s’adresser en français à leurs professionnelles et professionnels. Ils se doivent également d’évaluer la connaissance appropriée de la langue officielle par leurs professionnelles et professionnels afin d’assurer une meilleure protection du public.

Préparation à la rencontre d’inspection

L’objectif de cette vérification est de faire le point sur votre pratique professionnelle et de permettre à l’inspectrice ou l’inspecteur de mieux comprendre les enjeux de votre quotidien. Cela lui permettra de fournir une rétroaction plus précise. 

Lorsque les professionnelles et professionnels agréés sont convoqués une rencontre d’inspection professionnelle, ils doivent s’y préparer adéquatement. 

Cela inclut la préparation d’un échantillon de documents représentatifs des domaines professionnels dans lesquels vous exercez. Vous êtes libre de soumettre tous les types de documents que vous jugez pertinents et représentatifs de votre pratique. Pendant la rencontre, l’inspectrice ou l’inspecteur pourra également demander à consulter d’autres documents que ceux présentés initialement.

Voici quelques suggestions de documents que vous pourriez présenter : 

  • Politique de prévention de harcèlement au travail
  • Formulaire de consentement
  • Étapes préemploi
  • Guides d’entrevues de sélection
  • Organigramme
  • Programme de diversité et inclusion
  • Politique d’utilisation des réseaux sociaux
  • Exemple de mandat (pratique privée)
  • Offre de service (pratique privée)

Vous pouvez aussi vous référer au lien suivant selon votre domaine professionnel :

Accéder au formulaire de connexion

Pour contacter le département des inspections

Par courriel : inspections@ordrecrha.org  

Par téléphone : 514 879-1636 (sans frais : 1 800 214-1609), poste 277