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Politiques de gouvernance

Pour réaliser son mandat de protection du public, l’Ordre se dote de politiques et de pratiques de gouvernance efficaces, efficientes et transparentes.

Assurer une gestion transparente et efficace

Mandats

Pour réaliser son mandat de protection du public, l’Ordre se dote de politiques et de pratiques de gouvernance efficaces, efficientes et transparentes. Cette rigueur guide l’ensemble de ses décisions et de ses actions, en assurant une gestion responsable, équitable et conforme aux plus hauts standards du milieu professionnel. 

Mandat de la présidence de l’Ordre
Mandat du conseil d’administration
Mandat du comité exécutif
Rôle et responsabilités des membres du conseil d’administration
Mandat de la direction générale

Politiques et procédures

Politique sur la gouvernance des comités de gouvernance du conseil d’administration
Politique sur la gouvernance des comités de protection du public
Politique de reconnaissance de la contribution des membres du conseil d’administration
Politique sur les affaires du conseil d’administration et du comité exécutif
Politique sur les règles applicables pour la tenue d’une assemblée générale

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T. 514 879-1636

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