Le syndic de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés est un membre indépendant qui a la responsabilité de veiller au respect des règles déontologiques par les CRHA et CRIA. Il exerce deux rôles : celui d’enquêteur et celui de dénonciateur. Lorsqu’une personne l’informe qu’un membre de l’Ordre a manqué à ses obligations professionnelles, le syndic mène une enquête afin de vérifier le bien-fondé de l’information portée à son attention. Ultimement, il doit décider de porter plainte ou non au conseil de discipline. Si c’est le cas, il agit comme dénonciateur auprès du conseil de discipline qui, en tant que tribunal, déterminera si le professionnel a commis une infraction.
L’enquête du syndic est confidentielle et les renseignements recueillis le sont tout autant. C’est seulement lorsqu’une plainte est déposée au conseil de discipline que le dossier devient public. C’est pourquoi, si vous faites l’objet d’une enquête, vous devez garder ce fait confidentiel et vous n’avez pas à le divulguer à votre patron ou à vos collègues.
Comment devez-vous réagir si vous êtes visé par une demande d’enquête?
Vous avez l’obligation de collaborer à l’enquête du syndic. Selon les articles 114 et 122 al. 2 du Code des professions, un professionnel ne doit pas tromper le syndic, faire entrave à son enquête, refuser de lui fournir un renseignement ou un document ou de lui laisser prendre copie d’un tel document. Il ne peut pas non plus inciter une tierce personne, tel un collègue, à ne pas collaborer.
Par ailleurs, vous devez répondre dans le plus bref délai à toute correspondance provenant du syndic (article 73 du Code de déontologie). Précisons que vous ne pouvez pas communiquer avec la personne qui a demandé la tenue d’une enquête sans la permission écrite et préalable au syndic de l’Ordre, ce qui serait considéré comme un acte dérogatoire à la dignité de la profession (article 50 al.1 (1) du Code de déontologie).
Et si un collègue fait l’objet d’une enquête, quelles sont vos obligations?
La cour suprême1 a confirmé que le syndic peut obtenir des renseignements et des documents en possession de tiers. Même si vous n’êtes pas visé par l’enquête, vous devez donc collaborer. Cette règle s’applique aux membres de tous les ordres professionnels. Ainsi, dans une affaire impliquant un membre de l’Ordre des denturologistes2, le tribunal des professions a condamné le denturologiste à payer une amende de 600 $ pour refus de collaborer à l’enquête du syndic d’un autre ordre professionnel qui visait son collègue dentiste. D’ailleurs, le Code de déontologie des CRHA et CRIA prévoit que le membre doit répondre au syndic dans le plus bref délai.
L’assurance responsabilité s’applique-t-elle?
Rappelons que l’assurance responsabilité couvre les dommages causés par une faute, négligence, imprudence ou inhabileté commise par un membre de l’Ordre dans l’exécution de ses activités professionnelles. En cas de poursuite, l’assureur prend fait et cause pour le professionnel et assume les frais liés à la poursuite. Cependant, il est important de savoir que l’assurance responsabilité ne couvre pas les démarchées liées à l’intervention du syndic, telle l’enquête.
| Comment réagir à une enquête du syndic3 :
À éviter :
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Par Direction, qualité de la pratique, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Pour en savoir plus…
- Le syndic et l’avocat : le syndrome du coyote, par Jean-Paul Michaud
- L’obligation de répondre au syndic de son ordre professionnel, par Ariane Imreh
1 Pharmascience inc. c. Binet, [2006] 2 R.C.S. 513.
2 Denturologistes (Ordre professionnel des) c. Picard, [2008] QCTP 149.
3 Jean-Paul Michaud. « Le syndic et l’avocat : le syndrome du coyote », Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire (2002), Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2002, p. 19 et s.
