Vous lisez : Vous faites l’objet d’une poursuite aux petites créances ? Vous pouvez compter sur l’assurance responsabilité professionnelle de Beneva.

Saviez-vous que l’assurance responsabilité professionnelle de Beneva vous protège si l’on vous réclame des dommages compensatoires à la suite d’une faute, de négligence, d’imprudence ou d’inhabilité commise dans l’exercice de vos fonctions professionnelles ?

En effet, si des événements ou circonstances vous amènent à affronter une telle situation, nous sommes là pour vous aider. Il est donc primordial de nous en informer rapidement, afin que nous puissions intervenir immédiatement et protéger vos intérêts.

Mais qu’arrive-t-il au juste si l’on vous poursuit devant la Cour des petites créances ?

La Division des petites créances de la Cour du Québec a été créée afin de donner la chance à toute personne de faire valoir ses droits sans trop de formalités, rapidement et à peu de frais. Ainsi, aucune intervention directe d’un avocat n’est permise à ce tribunal.

Dans le cas plus précis d’une poursuite contre une personne morale, comme une clinique, la seule personne pouvant se présenter devant ce tribunal est l’un des dirigeants de la clinique ou une personne liée à la clinique par un contrat de travail et étant à son seul service.

Nous vous procurerons alors un soutien administratif et juridique afin que vous puissiez représenter et défendre vos intérêts devant la Cour des petites créances.

Que faire si vous recevez une requête de la Cour des petites créances qui concerne un acte couvert par votre assurance de responsabilité professionnelle ?

Appelez-nous dès que vous recevez la requête de la Cour pour ouvrir un dossier de réclamation et obtenir notre aide. Vous ne disposez que de 20 jours pour payer le montant réclamé, proposer un règlement à l’amiable ou contester la demande.

IMPORTANT

Petites créances ou pas, commencez toujours par nous aviser dès qu’une faute professionnelle vous est signifiée. Ne prenez surtout aucune décision et ne posez aucune action relativement à cette faute sans nous en informer d’abord.

Si vous avez déjà un dossier ouvert relativement à la requête, transmettez rapidement une copie de toute nouvelle requête à votre expert en sinistres.

Que ferons-nous pour vous aider si l’on vous poursuit à la Cour des petites créances ?

Selon la complexité de la réclamation, un expert en sinistres ou l’un de nos avocats sera rapidement assigné à votre dossier.

Afin de lui permettre de vous offrir la meilleure aide possible, tenez-le au courant de tout développement ou de toute nouvelle information au dossier, incluant votre date de comparution.

De son côté, il se chargera :

  • de compléter avec vous l’avis de contestation ;
  • d’organiser une rencontre préparatoire avec vous (en personne ou par téléphone) ;
  • d’assigner les témoins ou experts appropriés ;
  • d’obtenir des documents déposés à la cour par la tierce partie ;
  • de vous accompagner au procès, si cela est requis.

Enfin, nous paierons les frais de contestation, d’assignation de témoins et de témoignage d’experts.

L’assurance responsabilité professionnelle de Beneva négociée par l’ordre à l’intention de ses membres offre d’excellentes protections. Il est important de bien la connaître pour pouvoir en tirer le meilleur parti possible.

Si vous avez le moindre doute quant à une réclamation possible contre vous, n’hésitez pas à communiquer avec nous ; nous sommes là pour vous renseigner et pour vous aider.

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