Les trois piliers financiers de la retraite sont dans un état précaire pour une majorité de Québécois
- Régimes publics : la couverture des régimes gouvernementaux peut rapidement devenir insuffisante pour les travailleurs gagnants plus de 40 000 $ par année;
- Régimes privés : 50 % des travailleurs québécois n’ont pas accès à un régime dans leur milieu de travail;
- Épargne personnelle : le niveau de l’épargne personnelle est clairement insuffisant et même carrément inexistant pour 30 % des travailleurs québécois.
Autrement dit, bon nombre de travailleurs québécois ne bénéficieront pas de revenus suffisants à la retraite. La situation est préoccupante. La Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) oblige maintenant les employeurs québécois à offrir un régime d’épargne-retraite à tous leurs employés.
Comment pouvez-vous vous assurer d’être en conformité avec la Loi sur les RVER? Saviez-vous que tous les employeurs sont visés, qu’ils offrent ou non un régime d’épargne-retraite? Voici un guide pour vous assurer de votre conformité.
Loi sur les RVER
La nouvelle Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Les employeurs québécois qui comptent 20 employés et plus ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour s’y conformer. Attention, les employeurs ne doivent pas se laisser prendre au piège, une réflexion et une planification adéquates s’imposent dès maintenant!
Pour se conformer à la Loi sur les RVER, les employeurs peuvent choisir entre plusieurs types de régimes d’épargne-retraite. Il est judicieux de faire le bon choix, d’autant plus que le RVER ne permet aucunement aux employeurs de se distinguer.
De plus, un régime d’épargne-retraite doit être offert à tous les employés. Les employeurs doivent porter une attention particulière aux employés à temps partiel, temporaires, contractuels, saisonniers et stagiaires. Les dispositions du régime peuvent être différentes selon les catégories d’employés.
Faire le bon choix
En fonction de leurs besoins, les employeurs québécois peuvent choisir parmi différents types de régimes d’épargne-retraite afin de se conformer à la Loi sur les RVER :
- Régime de pension agréé à cotisations déterminées;
- Régime de retraite simplifié (RRS);
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) collectif combiné ou non à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).
Les employeurs québécois peuvent également considérer le compte d’épargne libre d’impôts (CELI) collectif ou les Fonds de travailleurs (FTQ et CSN) pour se conformer à la Loi. Le RVER est le choix par défaut, moins attrayant que les autres types de régimes à plusieurs égards.
Les principaux aspects à considérer avant de prendre une décision sont :
- Les contraintes administratives et légales, telles que les modalités d’enregistrement du régime auprès des autorités, la mise sur pied d’un comité de retraite, etc.;
- La déductibilité des cotisations et l’assujettissement aux taxes salariales;
- Le niveau de flexibilité dans l’établissement des règles d’admissibilité et d’acquisition;
- Le niveau de flexibilité dans l’établissement de la cotisation de l’employeur, par exemple en lien avec la profitabilité de l’entreprise;
- Les enjeux liés à l’intégration d’autres régimes dans un contexte d’acquisition.
Cinq facteurs d’une mise en place réussie
La réussite de la mise en place d’un régime d’épargne-retraite repose sur cinq facteurs.
1. Conception du régime
Débutez par une réflexion sur la couverture offerte par le régime et le niveau de cotisation global que les employés devraient mettre de côté en vue de la retraite. Vous devrez également déterminer la période d’attente pour participer au régime, les restrictions sur les retraits en cours d’emploi et les autres dispositions du régime. Sachez qu’il est également possible d’intégrer des fonctionnalités intelligentes afin d’augmenter les taux de participation et de cotisations des employés.
2. Participation de l’employeur
Si vous souhaitez participer comme employeur, établissez le niveau de votre cotisation en fonction des réalités de la compétition et du marché de la main-d’œuvre. Il peut être judicieux de penser à une formule qui pourra évoluer dans le temps en fonction de la croissance de l’entreprise ou encore en fonction de la fidélité des employés.
3. Sélection du fournisseur
Documentez la sélection du fournisseur de services pour l’administration du régime et des options de placement offertes aux participants. L’analyse des fournisseurs vise principalement les aspects suivants :
- Stabilité de l’organisation;
- Qualité du service à la clientèle;
- Expérience de l’administration de régimes d’épargne-retraite collectifs;
- Diversité et performance des fonds/gestionnaires de placement;
- Outils et services de communication inclus;
- Frais d’administration et de gestion – structure de commission, de surcommission et primes des intermédiaires.
4. Communication
Favorisez l’utilisation des outils de communication génériques du fournisseur, mais adaptez-les pour faire votre marque employeur. Prenez en charge les aspects stratégiques de la communication à vos employés, tels que les avantages du régime, votre approche de rémunération globale, votre image de marque, etc.
5. Saine gouvernance
Assurez-vous d’une saine gouvernance du régime, la reddition de compte des fournisseurs et l’utilisation d’outils pour le suivi des résultats et de la performance du régime. Conservez votre droit de regard et posez des questions!
Bref, vous avez l’occasion de mettre en valeur votre offre en matière de régime d’épargne-retraite. Agissez dès maintenant et profitez-en pour vous distinguer comme employeur!
À propos des auteurs
Anne Boucher, CRHA, M. Sc., est conseillère principale en communication et développement organisationnel chez Normandin Beaudry, la plus importante firme québécoise de rémunération globale. Elle est spécialisée en communication de la rémunération et des avantages sociaux. Vous pouvez la rejoindre par téléphone [514 285-1122 poste 281] ou par courriel [aboucher@normandin-beaudry.ca].
Jean-Grégoire Morand, a.s.a., est associé en régime de retraite et épargne et en gestion d’actifs au sein de Normandin Beaudry. Il est spécialisé dans l’implantation de régimes d’épargne-retraite et la mise en place de processus de gouvernance et d’évaluation des gestionnaires de placement. Il est actuaire de formation, responsable de la pratique de consultation en régime d’épargne-retraite et actionnaire de Normandin Beaudry. Vous pouvez le joindre par téléphone [514 285-1122 poste 244] ou par courriel [jgmorand@normandin-beaudry.ca].
Cet article est une mise à jour de l'article 2013 sera l'année de la retraite : êtes-vous prêt? paru le 23 avril 2013
