Le 1er juillet 2014 entrait en vigueur la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) dont l’objectif est d’encourager l’épargne-retraite. Les employeurs qui ont des opérations au Québec doivent s’y conformer d’ici le 31 décembre 20161. Nul doute qu’il s’agisse d’une priorité, mais que faire? Est-il possible de s’en exempter?
Qu’est-ce qu’un RVER?
Le RVER est un nouveau type de régime d’épargne-retraite unique au Québec. C’est une solution standardisée principalement destinée aux petites entreprises, notamment celles de moins de 50 employés. C’est un régime « multi-employeurs » offert par des compagnies d’assurances ou des institutions financières agissant à titre de promoteur.
Comment déterminer si le RVER est approprié pour une entreprise? Plusieurs aspects des RVER peuvent ne pas répondre aux attentes des employeurs de moyenne ou de grande taille. Voici des éléments à considérer attentivement :
| Coûts | Les frais proposés peuvent être plus élevés que pour d’autres solutions disponibles, telles que le REER collectif, surtout en raison de frais implicites destinés aux réseaux de distribution. |
| Prescription administrative non flexible | Le RVER est beaucoup plus contraignant pour l’employeur qu’il n’y paraît. Contrairement à d’autres solutions, plusieurs aspects administratifs sont prescrits, tels la transmission de données sur les employés, le processus d’adhésion et la façon de communiquer aux employés. |
| Peu adapté aux entreprises en croissance | Le RVER offre peu de flexibilité aux employeurs dans une perspective à plus long terme, notamment dans l’éventualité d’une croissance par fusions/acquisitions ou d’une expansion à l’extérieur du Québec. Le transfert des actifs vers une autre solution peut uniquement être effectué individuellement par les employés, limitant toute possibilité d’harmonisation des régimes ou de regroupement des actifs auprès d’un seul fournisseur. Puisque le RVER est unique au Québec, l’uniformité pancanadienne est impossible. |
| Impossible de se distinguer comme employeur | Dans un contexte de rareté de main-d’œuvre, il est difficile de se distinguer avec une solution standardisée. Pour y arriver, d’autres solutions doivent être privilégiées. |
Enfin, les employeurs doivent être particulièrement attentifs au sens très large des notions utilisées dans le cadre du RVER, soit celles « d’employés visés » et de « service ». Par employés visés, on désigne tous les employés dans le système de paie (temps plein, temps partiel, employés temporaires, saisonniers, contractuels, stagiaires, etc.). Pour ce qui est du service, il est établi en fonction du lien d’emploi avec l’employeur, donc pas nécessairement en fonction des heures travaillées.
Comment s’exempter de la loi sur les RVER?
Pour être exempté, il faut offrir un autre type de régime :
- régime de pension agréé à cotisation déterminée (RPA-CD)
- régime de retraite simplifié (RRS)
- régime enregistré d’épargne retraite (REER) collectif
- compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Selon l’enquête rēmun de Normandin Beaudry sur la rémunération globale, 70 % des régimes d’épargne-retraite offerts par les employeurs sont des REER collectifs, généralement combinés à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Cela permet d’économiser les taxes salariales sur les cotisations versées par l’employeur. Pour les entreprises de moins de 500 employés, cette proportion atteint même plus de 80 %.
À noter que les délais de mise en place d’autres solutions disponibles sur le marché, tel un REER collectif, sont similaires à ceux d’un RVER, soit environ 4 à 5 semaines une fois le fournisseur sélectionné.
Une entreprise a-t-elle l’obligation de cotiser à un régime? Aucune cotisation de l’employeur n’est requise pour se conformer à la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite. Cela dit, les régimes sans cotisation de l’employeur ne sont généralement pas perçus comme un réel avantage par les employés. Toujours selon rēmun, la médiane de la cotisation maximale versée par l’employeur se situe à 4 %.
Applications pratiques
Comment accompagner les gestionnaires dans cette réflexion? Voici un aperçu des 4 principales étapes de mise en place d’un régime :
| Étape 1 — Conception du régime d’épargne-retraite selon les paramètres financiers établis | Choix du type de régime, de la formule de cotisations et des dispositions (période d’attente, immobilisation, acquisition, etc.) |
| Étape 2 — Recherche et sélection d’un fournisseur de services pour l’administration du régime | |
| Étape 3 — Établissement de la structure de placement | Sélection des différents fonds de placement offerts aux participants |
| Étape 4 — Communication stratégique et mise en place | Élaboration de la stratégie de communication et de mise en valeur du régime d’épargne-retraite (aspects non couverts par le fournisseur) |
Pour aller plus loin : quelques suggestions de lecture
- Communiqués sur les RVER : taper « RVER » dans la boîte de recherche
- Section sur les RVER dans le site de Retraite Québec
À propos des auteurs
Jean-Grégoire Morand, a.s.a., est associé en régime de retraite & épargne et en gestion d’actifs au sein de Normandin Beaudry. Il est spécialisé dans la mise en place de régimes d’épargne-retraite, de processus de gouvernance et d’évaluation des gestionnaires de placement. On peut le joindre par téléphone [514 285-1122, poste 244] ou par courriel [jgmorand@normandin-beaudry.ca].
Anne Boucher, CRHA, M. Sc., est associée en communication stratégique chez Normandin Beaudry. Elle est spécialisée en communication de la rémunération et des avantages sociaux. On peut la joindre par téléphone [514 285-1122, poste 281] ou par courriel [aboucher@normandin-beaudry.ca].
1 Plus précisément, tous les employeurs ayant 20 employés et plus au Québec doivent se conformer d’ici le 31 décembre 2016. Les employeurs ayant entre 10 et 19 employés au Québec doivent s’y conformer d’ici le 31 décembre 2017. Les employeurs ayant entre 5 et 9 employés au Québec auront un délai supplémentaire pour s’y conformer. Les employeurs de juridiction fédérale ne sont pas visés par la Loi sur les RVER.
