Elles projettent la santé et la sécurité au cœur de la gestion stratégique des organisations, tout comme le sont les processus de gestion de la qualité ou de la productivité.
Dans le contexte de l’introduction de la responsabilité pénale des organisations et de l’obligation de rendre compte des dirigeants par la Loi modifiant le Code criminel, les dirigeants doivent être en mesure d’évaluer si leur entreprise fait une gestion responsable de la santé et de la sécurité du travail. L’application d’un système de management de la santé et de la sécurité du travail (SMSST) selon des normes nationales ou internationales reconnues constitue à cet égard une manière probante de le démontrer.
Le SMSST est une façon de structurer la santé et la sécurité dans un milieu de travail et d’en contrôler les risques.
Dans la foulée de l’adoption de normes internationales telles que ISO pour la gestion de la qualité ou de l’environnement, plusieurs systèmes de gestion des risques reliés à la santé et à la sécurité ont été élaborés depuis une dizaine d’années. Il existerait aujourd’hui plus d’une vingtaine de référentiels dans le monde. Parmi les plus reconnus au Canada, notons la norme canadienne CAN/CSA Z1000-06, la norme internationale OHSAS 18001:2007, la norme américaine ANSI Z10-2005 et la spécification ILO-OSH 2001 de l’Organisation internationale du travail.
Comment implante-t-on un SMSST?L’implantation d’un SMSST ne se fait pas en quelques mois. Selon l’état d’avancement des politiques et procédures mises en place dans l’organisation, il est normal de prévoir environ trois ans pour en achever l’implantation. Si la gestion de la santé et de la sécurité est déjà très bien organisée, un délai d’un an demeure un très bon défi à relever. Par contre, ce qui est intéressant, c’est que toutes les étapes d’implantation s’intègrent dans un ensemble au niveau de l’organisation et sont applicables et utiles dès leur mise en place et non pas seulement à la fin du processus. Il vaut mieux agir lentement, progressivement, de façon structurée et étapiste, afin d’en faire une valeur ajoutée et crédible dans l’organisation.
Pour le personnel qui travaille en santé et sécurité, le principal enjeu est de structurer les problématiques dans le cadre d’une analyse de risques et de mettre en place un système d’audit qui permet de disposer d’indicateurs de performance proactifs qui s’ajoutent aux traditionnels taux de fréquence et de gravité des accidents du travail.
Alors, par où commencer? Voici, en résumé, les principales étapes.
1- Choisir son référentielEntre les différents référentiels offerts, il faut choisir celui qui convient le mieux à la nature de l’entreprise (canadienne, québécoise, américaine ou internationale), ses activités, sa culture, ou celui qui se rapproche le plus du programme de prévention déjà en place. L’entreprise doit aussi s’interroger sur son désir d’obtenir la certification par un organisme externe ou de conserver la possibilité de déclarer elle-même son SMSST conforme à la norme.
La simple lecture des normes permet d’avoir un bon aperçu des préalables et des exigences. Des consultants peuvent aussi en faire un exposé plus détaillé. La consultation d’entreprises similaires qui ont implanté un SMSST permettra également de connaître leur choix de référentiel ainsi que leur motivation et de bénéficier de leur expérience. Cependant, il est primordial de choisir un référentiel qui colle aux valeurs de son organisation.
2- Prendre une photo du dossier SSTLa première démarche sera de faire une revue documentaire, c’est-à-dire de recenser les politiques et procédures existantes dans l’organisation en fonction du référentiel choisi. Il faut noter celles qui seront à réviser ou à rédiger. Par exemple, l’entreprise doit avoir une politique claire, concise, cohérente avec la mission de l’organisation et signée par un membre de la haute direction. Certaines procédures sont obligatoires afin de répondre aux éléments requis par la norme. Par exemple, comment l’organisation s’assure-t-elle de connaître les lois et règlements applicables à l’entreprise et leurs modifications? Comment communique-t-elle sa politique et les autres volets de la santé et de la sécurité du travail à ses employés ou à l’externe? Comment identifie-t-elle et évalue-t-elle les risques sur ce plan? Comment fait-elle les inspections, les enquêtes sur les accidents et les incidents et les analyses afférentes? Comment assure-t-elle le suivi des actions correctives ou préventives? Comment s’assure-t-elle de la révision de ses procédures et de son programme d’audit? Comment procède-t-elle aux mesures et à la surveillance requises en fonction de ses risques, tant en hygiène du travail que sur le plan médical? Comment est-elle organisée pour faire face aux situations d’urgence? Comment les entrepreneurs et sous-traitants sont-ils intégrés au SMSST? Quels sont les résultats et comment sont-ils communiqués annuellement au comité de direction?
Il ne faut surtout pas compliquer les choses. Il suffit que l’organisation écrive ce qu’elle fait en matière de santé et de sécurité du travail et qu’elle soit en mesure de le démontrer.
3- Analyser les écarts et procéder à l’implantationÀ cette étape-ci, il s’agit essentiellement d’établir un plan d’action afin de rédiger, de faire approuver et d’implanter les politiques et les procédures manquantes par rapport à la norme en fonction des priorités de l’entreprise.
Parmi ces mesures, il faudra s’attaquer à la pièce maîtresse du système de management, l’analyse de risques. Celle-ci débute habituellement dans les secteurs où se produisent le plus d’accidents ou d’incidents. Le risque étant la résultante de la gravité d’un accident potentiel multipliée par sa probabilité, cette donnée permettra d’identifier de façon structurée les causes et les cibles des futures interventions (formation, information, outils, équipements, méthode de travail, conformité réglementaire, etc.). L’analyse de risques peut se réaliser avec le comité de santé et de sécurité et permet de privilégier les canaux déjà existants.
Une bonne méthode de travail consiste à regrouper dans un manuel comment l’organisation répond à chaque élément du référentiel choisi et d’y ajouter la liste des procédures et politiques requises en annexe. Ce document deviendra alors un guide de référence pour le secteur SST et pour toute l’organisation. L’entreprise peut même le rendre disponible dans son intranet afin d’en faciliter l’utilisation, d’assurer plus de transparence et de favoriser une plus grande collaboration.
4- Vérifier la conformité du SMSSTLa certification d’un système de management en santé et sécurité du travail n’est pas obligatoire, mais il y a certains avantages à le faire accréditer. Pour certaines entreprises, il s’agira d’une reconnaissance interne du système de management dans une usine pour démontrer sa conformité aux membres du conseil d’administration. Pour d’autres, cette certification sera un outil de reconnaissance externe de l’engagement tangible de la direction en matière de santé et de sécurité.
Plusieurs entreprises au Canada, telles Alcan, Alstom Canada, Kruger, Orsam Sylvania, PACCAR du Canada, Siemens Canada, ont déjà opté pour la certification de leur système de management de la santé et de la sécurité.
Si l’entreprise opte pour une certification, elle désigne un registraire accrédité qui, selon sa taille de l’organisation, délègue un auditeur ou une équipe d’auditeurs afin de procéder à une vérification de conformité du SMSST selon un protocole reconnu par les normes d’ISO.
La première étape dans le cadre de la certification d’un système est l’audit préliminaire, ou audit phase 1 dans le jargon des auditeurs. Cette étape est fortement recommandée. Elle permet d’avoir une idée de la maturité d’un système par rapport au référentiel. Elle permet aussi un dernier ajustement avant l’audit de certification final ou l’auto-déclaration de conformité en plus de donner un élan à l’exercice.
Par la suite, vient l’audit de certification. La tâche des auditeurs est alors de rechercher des preuves tangibles et objectives démontrant que le SMSST est mis en œuvre selon le référentiel choisi et qu’il est totalement fonctionnel. Une fois la certification obtenue et les célébrations passées, l’organisation doit prévoir un audit de surveillance annuel. Un réenregistrement du SMSST est fait tous les trois ans selon le principe d’amélioration continue. Cette obligation aide à maintenir le SMSST bien en vie.
Un partenaire d’affaires pour une gestion plus efficace de l’entrepriseEn conclusion, un accident du travail ou un incident est de la non-qualité. Ils entraînent toujours une série de conséquences négatives pour l’organisation. Au-delà du respect des lois et règlements en matière de santé et de sécurité, un système de gestion des risques fondé sur des principes d’amélioration continue ne peut que soutenir une meilleure qualité des produits et services, une plus grande productivité, une réduction des coûts; et surtout, il constitue une démonstration concrète de respect des personnes qui se sont associées à l’organisation, de la préservation de leur santé et de leur intégrité. L’application d’un SMSST permet aux dirigeants de connaître et de suivre l’évolution de leur entreprise en matière de santé et de sécurité, de proagir et d’adopter les mesures correctives en temps voulu.
À l’ère où la fidélisation du personnel et la pénurie de main-d’œuvre sont devenues des enjeux stratégiques pour la survie et la croissance des entreprises, une bonne gestion de la santé et de la sécurité du travail peut contribuer à se démarquer comme employeur de choix.
| Outils reconnus qui permettent de mieux saisir les EXIGENCES de quelques référentiels |
| OHSAS 18001 / Il faut consulter la norme OHSAS 18002:2000 relative aux lignes directrices pour la mise en œuvre de la norme OHSAS 18001:2007. Une révision de celle-ci est prévue en 2008. Z1000 / L’ACNOR (Association canadienne de normalisation) a produit un guide sous forme de CD qui peut aider les organisations à implanter la Z1000-06. Il comprend un module de formation qui peut être personnalisé et des exemples de formulaires. ILO-OSH 2001 / L’AFNOR (Association française de normalisation) a publié un Guide d’évaluation pour les préventeurs et auditeurs de la sécurité et de la santé au travail destiné aux auditeurs pour conduire les évaluations des systèmes de management selon ILO-OSH 200. Ce guide comprend des commentaires sur les exigences des recommandations et des exemples d’écarts. Il est disponible gratuitement dans le site Internet de l’AFNOR. |
Sylvie Boucher, CRIA, chef de service, Santé et sécurité du travail, Hôpital Maisonneuve-Rosemont
Source : Effectif, Volume 11, numéro 4, septembre/octobre 2008
