Système de gestion de la SST et diligence raisonnable

Pour faire preuve de diligence raisonnable en matière de santé et de sécurité du travail, l’employeur doit mettre en vigueur un plan visant à repérer les risques que peut présenter le milieu de travail et prendre les mesures correctives qui s'imposent pour prévenir les accidents ou les blessures subis à cause de risques qui paraissent inacceptables, voire menaçants.

En 2006, l’Association canadienne de normalisation (CSA pour Canadian Standards Association) annonçait la publication de la première norme traitant de la gestion de la santé et de la sécurité du travail établie par voie de consensus. Intitulée CSA Z1000-06 Gestion de la santé et de la sécurité du travail[1], elle vise à prévenir les maladies, les blessures et les décès en milieu de travail en proposant aux entreprises un modèle en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un SGSST.

Semblable aux normes environnementales (ex. : ISO 14001[2]) bien connues de tous depuis plusieurs années, la norme Z1000-06 encadre la gestion des mesures de prévention et de protection ainsi que la formation et oblige l’employeur à documenter tous les aspects de la santé et de la sécurité du travail de son organisation.

À l’instar de la norme OHSAS 18001 (acronyme de Occupational Health and Safety Assessment Series) qui se veut un document de référence utilisé comme grille pour une éventuelle certification ISO, la norme Z1000-06 propose un SGSST qui préconise quatre axes d’intervention : planifier, faire, vérifier et agir. Ce système s’imbrique dans la roue d’intervention de Deming[3] déjà bien connue : PDCA (Plan, Do, Check, Act). La roue de Deming repose sur le principe suivant : procéder à une amélioration, vérifier que le résultat obtenu correspond à l'attente et qu'il est stable, puis recommencer le processus avec une nouvelle amélioration. William Edwards Deming dit : « Commençons par améliorer ce que nous savons faire, mais pas encore assez bien. Ensuite nous innoverons. Mais pas l'inverse ».

Planifier
Planifier, c’est d’abord s’organiser en suivant un plan. Par l’engagement de la direction générale et des gestionnaires et l’implication de ses employés, l’organisation se dotera d’une politique en matière de santé et de sécurité du travail. Découlant de cette démarche, la revue des exigences juridiques en matière de santé et de sécurité du travail dans son secteur d’activité : l’organisation procédera au repérage et à l’appréciation des phénomènes dangereux et des risques au sein de son établissement et se dotera d’objectifs et de cibles en matière de santé et de sécurité du travail.

Dans les faits, le volet planifier risque de constituer l’étape la plus laborieuse. Elle vise notamment à identifier les phénomènes dangereux et les risques. Cette étape consiste, de fait, à appliquer le programme de prévention découlant du programme de santé d’une entreprise enchâssé dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Cette première étape franchie, l’organisation devra arrimer ses politiques et procédures de façon à couvrir tous les aspects des risques qui émergeront de l’étape de repérage. S’enclencheront alors les étapes de vérification et de correction nommées faire, vérifier et agir.

Faire
Cette étape vise à actualiser les mesures en matière de prévention et d’urgence, à faire en sorte que tant les gestionnaires que les employés soient compétents en matière de santé et de sécurité du travail et qu’un programme de formation et d’information soit mis sur pied afin de combler les lacunes. L’organisation doit également intégrer la santé et la sécurité dans toutes ses activités, autant dans ses politiques d’achat que dans ses contrats avec ses fournisseurs. Évidemment, tous les secteurs traditionnels d’intervention en matière de gestion des ressources humaines seront alors mis à contribution (gestion du changement, développement organisationnel, formation, dotation, etc). Finalement, la norme Z1000-06 repose sur la documentation. De fait, en vertu de celle-ci, chacun des aspects importants de la santé et de la sécurité, tant réglementaires que normatifs, devront être répertoriés.

Vérifier
À cette étape, on examine la valeur des actions par une confrontation avec les faits ou par un contrôle de la cohérence interne. Différents moyens sont donc utilisés en vertu de la norme. Il s’agit de la surveillance, des mesures, des enquêtes sur les incidents, des audits internes et des actions préventives et correctives qui en découlent.

Agir
Il s’agit maintenant de transformer ce qui existe. Par souci d’amélioration continue, certains éléments découlant des activités précédentes serviront d’indicateurs permettant d’évaluer l’efficacité et l’efficience du système. L’analyse des résultats et des actions entreprises dans le système (intrants) orientera les gestionnaires quant aux actions à entreprendre dans le but d’améliorer l’efficacité du système de gestion, l’atteinte des objectifs en respectant l’échéancier proposé et, évidemment, l’établissement de l’adéquation entre ces éléments et les besoins de ressources.

Plusieurs organisations québécoises importantes étudient actuellement différents modèles de SGSST, y compris la norme Z1000-06. C’est le cas de l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux[4] qui propose un projet pilote sur l’implantation de cette norme au sein d’une dizaine d’établissements membres comprenant approximativement 22 000 travailleurs de la santé.

En fin de compte, les organisations peuvent démontrer qu'elles sont conformes à la norme en effectuant une autoanalyse et une autodéclaration. Les organisations peuvent s'autodéclarer conformes à la norme CSA Z1000-06 à l'aide de leurs propres ressources, par l'intermédiaire d'un tiers – indépendant de l'organisation, en obtenant une certification ou, encore, en enregistrant leur SGSST auprès d'un registraire des systèmes de gestion[5].

Tous pour un! Gage de succès.
Le modèle paritaire en santé et sécurité du travail est envié par tous les secteurs d’activité traditionnels de la gestion des ressources humaines. L’implantation d’un système de gestion passe impérativement par l’engagement actif de tous les acteurs d’une organisation, depuis la direction générale jusqu’aux différentes accréditations syndicales de l’organisation.

Que ce soit la belle aventure qui tourne au cauchemar parce que les participants ne comprennent pas les enjeux ou le manque de responsabilité des intervenants, voici le meilleur moyen de prévenir la catastrophe : prendre garde aux obstacles!

Comme tout système de gestion, ce système peut être parfait, sur papier seulement; il peut devenir une cathédrale documentaire, être présenté comme une assurance tous risques, être appuyé par les seuls représentants de la SST, qualité et environnement, ou avoir la certification comme seul objectif. [6] Évitez ces pièges à tout prix!

Robert Gauvin, CRHA, Coordonnateur, santé et sécurité au travail, Direction des ressources humaines, CSSS du Sud-Ouest - Verdun[7]

Source : VigieRT, numéro 31, octobre 2008.