Les coûts sont liés, entre autres :
- à l’absentéisme;
- à l’indemnisation des lésions professionnelles et à la prévention en santé et sécurité du travail;
- aux pertes de productivité qui en découlent.
Beaucoup d’entreprises ont donc réfléchi à des pistes de solution pour tenter de remédier à la situation. Plusieurs d’entre elles ont adopté des programmes de santé comprenant l’installation de salles de conditionnement physique sur les lieux de travail. Cette solution, certes louable, comporte-t-elle des enjeux juridiques pour l’employeur?
Les enjeux liés à l’utilisation d’installations sportives sur les lieux de travail
Le principal enjeu auquel une entreprise risque de faire face lorsqu’elle met des installations sportives à la disposition de ses employés est le risque de responsabilité en cas d’accident.
La responsabilité de l’entreprise
L’entreprise doit agir avec prudence et diligence, en prenant toutes les précautions raisonnables afin de prévenir les accidents, puisque sa responsabilité pourrait être engagée s’il était démontré qu’il y a eu négligence ou faute de sa part.
À titre d’exemple, l’entreprise pourrait être tenue civilement responsable des blessures subies par un employé lors de l’utilisation de ses installations lorsque ces blessures découlent d’un défaut ou d’un mauvais entretien de celles-ci.
Voici des exemples de moyens raisonnables qu’une entreprise peut adopter afin de diminuer le risque que sa responsabilité civile soit engagée :
- s’assurer que les installations sont sécuritaires et adéquatement entretenues;
- fournir aux employés l’information pertinente concernant l’utilisation des installations;
- exiger des employés qu’ils remplissent un questionnaire sur leur aptitude à l’activité physique.
Les risques qu’un événement survenu à l’occasion de l’utilisation des installations soit indemnisable par la CNESST S’il se blessait lors de l’utilisation des installations mises à sa disposition, un employé pourrait faire une réclamation auprès de la CNESST.
De manière générale, la jurisprudence reconnaît que l’activité exercée dans le cadre d’un privilège accordé par l’employeur est un acte personnel dont le travailleur accepte les risques et assume la responsabilité. Toutefois, certaines activités, en apparence d’ordre personnel, peuvent être reconnues à titre d’accident survenu à l’occasion du travail lorsque les circonstances permettent de conclure à une « connexité » entre l’activité en question et le travail ou encore à une « utilité relative à l’activité du travailleur en regard de l’accomplissement du travail ». Évidemment, chaque cas est un cas d’espèce qui devra être évalué selon ses faits particuliers.
Voici donc quelques recommandations pratiques qui permettront de limiter les risques :
- il doit être clair que l’utilisation des installations sportives de l’employeur est volontaire, personnelle et non obligatoire;
- aucune pression pour l’utilisation de ces installations ne devrait être exercée;
- l’utilisation des installations par un employé lorsqu’il est rémunéré ou sous l’autorité de l’employeur doit être strictement interdite;
- sous réserve de cas très particuliers, la bonne condition physique des travailleurs ne devrait pas être évaluée au moyen d’examens médicaux.
Détail important à considérer
Il y aurait lieu de déclarer l’aménagement d’installations sportives au sein de l’entreprise aux assureurs. Ceux-ci pourront évaluer les impacts d’une telle activité sur la couverture d’assurance et proposer les modifications qui s’imposeront, le cas échéant.
À propos des auteures
Me Josiane L’Heureux et Me Élodie Brunet, CRHA sont respectivement associée et avocate au sein du secteur droit du travail et de l’emploi du bureau de Montréal de Lavery Avocats. Elles conseillent une clientèle majoritairement composée d’employeurs relativement à divers enjeux juridiques liés au droit de l’emploi, des relations du travail et de la santé et sécurité du travail. Me L’Heureux peut être jointe par téléphone [514 877-2954] ou par courriel [jlheureux@lavery.ca]. Me Brunet peut être jointe par téléphone [514 878-5422] ou par courriel [ebrunet@lavery.ca].
