Saviez-vous que, depuis 2008, comme tous les autres professionnels québécois, les CRHA et CRIA peuvent agir comme répondants auprès du Directeur de l’état civil? C’est donc dire que les membres de votre entourage peuvent maintenant compter sur vous pour agir à titre de répondant.
Depuis l’entrée en vigueur de cette mesure, l’Ordre reçoit fréquemment des demandes de confirmation du statut de membre de la part du Directeur de l’état civil, lequel veut s’assurer qu’un répondant est membre en règle de l’Ordre.
La Déclaration du répondant que les CRHA et CRIA sont autorisés à signer est un document par lequel ils déclarent connaître le demandeur depuis au moins deux ans et attestent que les renseignements inscrits sur le formulaire sont à leur connaissance exacts. Le Directeur de l’état civil se fie à votre professionnalisme pour ce faire, tout comme à celui des quelque 340 000 professionnels du Québec. Il s’agit d’un service utile que vous pouvez rendre à vos clients et aux membres de votre entourage.
Chaque année, de nombreuses demandes sont déposées pour l’obtention d’un certificat, d’une copie d’acte ou d’une attestation de naissance, de mariage, d’union civile, de décès ou de changement de nom. Ces demandes sont effectuées auprès du Directeur de l’état civil [www.etatcivil.gouv.qc.ca]. Les demandeurs doivent aussi présenter des pièces d’identité. Lorsqu’il est impossible de joindre un document d’identité valide avec photo, une Déclaration du répondant doit être produite par un professionnel.
Délivrance de passeports
Saviez-vous qu’en matière de délivrance de passeports, l’ancienne règle selon laquelle seuls certains professionnels, tels que les avocats ou les médecins, pouvaient agir comme répondant a été abolie? Dorénavant, tout citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus, titulaire d’un passeport canadien valide, peut agir en tant que répondant, pourvu qu’il connaisse le requérant personnellement depuis au moins deux ans. Vous pouvez maintenant agir comme répondant pour la délivrance d’un passeport. Pour en savoir plus, consultez le site de Passeport Canada.
Source : Espace professionnel, septembre 2010
