L’inspection professionnelle est un processus obligatoire. Tous les professionnelles et professionnels de l’Ordre sont susceptibles d’être inspectés.
Comme ce processus est obligatoire pour l’ensemble des professionnelles et professionnels agréés, en vertu du Code des professions, il n’est pas possible pour un CRHA ou un CRIA de s’y soustraire.
L’évaluation de la pratique est basée sur le Guide des compétences des CRHA et CRIA ainsi que sur les divers règlements encadrant la profession. Cette évaluation permet à l’inspectrice ou l’inspecteur d’accompagner la personne et de formuler des recommandations visant à améliorer sa pratique professionnelle. Les CRHA | CRIA ayant été inspectés pourront s'en servir pour se doter d'un plan personnel de maintien et de développement des compétences.
Toutes les professionnelles et tous les professionnels agréés de l’Ordre sont susceptibles d’être inspectés. Toutefois, un CRHA | CRIA peut être soustrait momentanément ou définitivement au processus d’inspection professionnelle pour les raisons suivantes :
Le mécanisme d’inspection professionnelle des CRHA | CRIA est régi par des dispositions spécifiques du Code des professions, notamment les articles 109 à 115. Les articles 112 et 114 précisent des obligations importantes des CRHA | CRIA, y compris celle de fournir des renseignements ou des documents liés à l’inspection au moment de la rencontre.
Article 114 CP - Il est interdit d’entraver de quelque façon que ce soit un membre du comité, la personne responsable de l’inspection professionnelle nommée conformément à l’article 90, un inspecteur ou un expert, dans l’exercice des fonctions qui lui sont conférées par le présent code, de le tromper par des réticences ou par de fausses déclarations, de refuser de lui fournir un renseignement ou document relatif à une inspection tenue en vertu du présent code ou de refuser de lui laisser prendre copie d’un tel document. […]
Pour plus d’informations :
Chaque année, environ 1000 professionnelles et professionnels agréés font partie du programme de surveillance. Ils remplissent un questionnaire d’autoévaluation et rencontrent un inspecteur ou une inspectrice. La sélection des CRHA et CRIA se fait de manière aléatoire, en fonction des critères suivants :
De plus, des sujets en lien avec le plan stratégique de l’Ordre sont systématiquement abordés et discutés lors des rencontres d’inspection :
Depuis 2012, les CRHA | CRIA sont soumis au programme de formation continue obligatoire, visant à mettre à jour et à élargir les compétences des professionnelles et professionnels agréés.
Durant la rencontre d'inspection, l’inspecteur ou l’inspectrice vérifiera les pièces justificatives des formations suivies à l’extérieur de l’Ordre et déclarées dans le dossier de formation continue du CRHA | CRIA.
Le Règlement sur la formation continue de l’Ordre exige que les CRHA | CRIA conservent les pièces justificatives des heures déclarées pendant une période de douze (12) mois suivant la fin d’une période de référence de trois (3) ans.
Nous vous invitons à consulter le tableau récapitulatif du Guide de la formation continue de l’Ordre afin de savoir quelles pièces justificatives sont acceptées.
L'impact de l'inspection professionnelle pour l'Ordre des CRHA est significatif à plusieurs niveaux :
En somme, l'inspection professionnelle joue un rôle crucial dans l'amélioration continue de la pratique des CRHA | CRIA, assurant ainsi la protection du public et le maintien des normes de la profession.
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