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Questions

Pourquoi suis-je sélectionné dans le cadre du programme d’inspection professionnelle?

Les membres sont sélectionnés de façon aléatoire, en conformité avec le programme de surveillance, à partir de la base de données des membres de l'Ordre. Si vous n’avez pas fait l’objet d’une visite d’inspection au cours des cinq dernières années, vous êtes susceptible d’être sélectionné. Un jour ou l’autre, tous les membres de l’Ordre feront l’objet d’une inspection.

Ai-je commis une faute déontologique?

Le but de la visite d’inspection n’est pas de déceler un écart déontologique, mais plutôt d’assurer la compétence des membres de l’Ordre dans le but de mieux protéger le public. L’inspection professionnelle est un mécanisme indépendant du syndic.

Comment se passe l’inspection professionnelle?

Consultez les principales étapes du processus ici.

Quel est le mandat du comité d’inspection professionnelle (CIP)?

Le Code des professions a confié au comité d'inspection professionnelle (CIP) de tout ordre professionnel la responsabilité de surveiller l’exercice de la profession de ses membres. Afin de remplir ses obligations, le CIP détermine annuellement un programme de surveillance générale de l'exercice de la profession et le fait approuver par le conseil d’administration.

Le CIP procède également à l’enquête particulière sur la compétence professionnelle et la qualité de l’exercice d’un CRHA ou CRIA, lorsque celles-ci sont mises en doute.

C’est toujours par l'intermédiaire de ses inspecteurs que le CIP évalue la pratique du membre et identifie, le cas échéant, les pistes d’amélioration quant à la qualité d’exercice de la profession.

Quelles sont les valeurs du CIP?

Le CIP ne veut pas agir comme un policier. Il veut valoriser le caractère éducatif et préventif du programme d’inspection. Le CIP a défini des valeurs à respecter tout au long du processus d’inspection afin que les membres inspectés puissent profiter pleinement de cette expérience :

• assurer la protection du public;
• offrir l’assistance nécessaire aux membres de l’Ordre;
• assurer le respect des règlements de l’Ordre;
• favoriser une approche humaine et non coercitive;
• appliquer le processus d’inspection de façon équitable;
• solliciter l’opinion des membres sur les façons d’améliorer le processus d’inspection.

Quels sont les pouvoirs des inspecteurs et du CIP?

Des pouvoirs d’enquête importants sont accordés aux personnes qui assument les fonctions reliées à l’inspection professionnelle. Le CIP possède uniquement un pouvoir de recommandation à l’égard du professionnel. S’il le juge nécessaire, il peut, en vertu de l’article 113 du Code des professions, faire une recommandation au conseil d’administration visant à obliger un membre à faire un stage ou à suivre un cours de perfectionnement, ou les deux à la fois. Il peut aussi recommander la limitation ou la suspension du droit de ce membre d’exercer ses activités professionnelles jusqu’à ce qu’il ait rempli cette obligation.

De plus, le CIP doit informer le syndic lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire que le membre a commis une infraction disciplinaire.