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Qui est le Syndic?

Le Syndic est un acteur important dans la protection du public car il participe au contrôle de l’exercice de la profession. Le Syndic d’un ordre professionnel est toujours membre de l’Ordre. En tant que professionnel expérimenté, il est bien placé pour comprendre la spécificité de la profession.

On pourrait définir le Syndic comme étant le gardien de la déontologie et de l’éthique professionnelle au sein de l’Ordre.

Le cadre de pratique du bureau du Syndic est prévu par le Code des professions. Le bureau du Syndic est composé d’un Syndic et d’un ou de plusieurs Syndics adjoints.

Les Syndics adjoints ont les mêmes pouvoirs que le Syndic. Comme lui, ils sont nommés par le conseil d’administration (CA) et ils mènent des enquêtes. Le bureau du Syndic peut aussi faire appel à des enquêteurs et à des experts.

Le Syndic coordonne l’équipe en favorisant l’échange d’information et la liaison avec le siège social de l’Ordre et le Conseil interprofessionnel.

Quel est le pouvoir d’enquête du Syndic?

Une des principales fonctions du Syndic est de mener des enquêtes concernant les agissements des membres de l’Ordre. Il peut déclencher une enquête lorsqu’une demande d’enquête lui est adressée, et ce, peu importe son origine.

Le Syndic a aussi le pouvoir d’entreprendre une enquête de sa propre initiative lorsqu’il a des motifs de croire qu’un membre de l’Ordre a commis une infraction.

Précisons que l’Ordre s’assure de maintenir l’indépendance du Syndic. Pour que sa décision de porter plainte ne soit pas influencée par des tiers, il jouit d’une grande autonomie.

Sur quoi se fonde le Syndic pour rendre une décision?

C’est le Code de déontologie de l’Ordre qui est le principal outil de référence du Syndic. Il se réfère aussi au Code des professions ainsi qu’à la réglementation professionnelle pour déterminer si le professionnel membre a dérogé, ou non, à ses obligations professionnelles.

Lors de son enquête, le Syndic va vérifier si les allégations concernant le professionnel sont avérées. Pour y parvenir, il dispose d’un large pouvoir d’enquête qui lui permettra de recueillir les éléments, documents et témoignages qui sont nécessaires pour faire la lumière sur les faits allégués.

Dans sa démarche d’enquête, il devra la plupart du temps communiquer avec le membre pour obtenir son témoignage et des éléments de preuve. Celui-ci a l’obligation de collaborer à l’enquête et de fournir tous les éléments qui lui sont demandés.

Selon les situations, le Syndic devra recueillir d’autres témoignages ou documents provenant d’autres personnes ou organisations.

Lorsque le Syndic termine son enquête, il peut prendre quatre types de décisions.

• Fermer le dossier, lorsque sa conclusion est qu’il n’y a pas matière à porter plainte
• Fermer le dossier, mais procéder à des interventions auprès du membre qui dépendront de la gravité des manquements et des risques de récidive

Voici quelques options possibles :

• Faire des recommandations ou des mises en garde au professionnel
• Demander à l’inspection professionnelle de vérifier la pratique du membre
• Demander au CA d’imposer un stage ou une formation au professionnel
• Recommander au CA la radiation temporaire du membre
• Proposer une conciliation, avec l’accord du demandeur d’enquête afin de trouver un accord entre le demandeur et le professionnel
• Déposer une plainte contre le professionnel auprès du Conseil de discipline
• Le Syndic devient le plaignant. Il dépose sa plainte lorsque les faits avérés sont d’une gravité telle qu’une plainte permettra d’avoir un effet dissuasif et exemplaire sur le professionnel et sur l’ensemble de la profession.

Lorsque le Syndic décide de ne pas porter plainte devant le Conseil de discipline et que le demandeur d’enquête n’est pas satisfait de la décision du Syndic, il dispose d’un délai de 30 jours pour demander l’avis du comité de révision.

Le Syndic a-t-il d’autres fonctions?

Le Syndic peut également intervenir en matière de différends concernant les comptes. Il peut essayer de concilier les parties, particulièrement dans le cas de différends portant sur les honoraires facturés par un professionnel membre de l’Ordre.

D’autre part, compte tenu de son rôle, le Syndic contribue aux projets de l’Ordre qui concernent la déontologie.

Vous êtes membre, que se passe-t-il si le Syndic communique avec vous?

Choisir d’être un professionnel agréé, c’est adhérer aux plus hautes normes de qualité et à des valeurs fortes, comme la compétence et l’intégrité. C’est également s’engager au respect des normes professionnelles et aux règles qui témoignent de la crédibilité de la profession.

Le syndic est, comme vous, un professionnel en ressources humaines qui connait très bien les standards de la profession. Il est objectif, et il sait reconnaitre lorsqu’une demande est non-fondée ou abusive. Le but de l’enquête est avant tout de faire la lumière sur les allégations portées contre vous.

En collaborant avec le Syndic, vous répondez à votre obligation de résultat qui implique de répondre entièrement et dans les plus brefs délais aux questions qui vous sont posées. Votre emploi du temps, votre bonne foi ou le fait d’être persuadé de ne pas être en faute ne vous exonèrent pas de l’obligation de donner suite aux demandes de l’Ordre et d’en faire une priorité.

• Lorsque vous recevez une demande de renseignements, répondez dans les délais accordés. Au besoin, demandez au Syndic un délai supplémentaire, mais surtout n’ignorez pas la demande.
• Répondez en détail aux questions, puisque le fait de répondre partiellement peut être considéré comme une entrave.
• Transférez de manière sécurisée tous les documents demandés par le Syndic.
• Si un Syndic requiert votre présence à une rencontre, vous devez vous rendre disponible pour y assister.
• Abstenez-vous de communiquer avec la personne qui a demandé la tenue d’une enquête, à moins d’avoir obtenu l’autorisation du Syndic.

Pour communiquer avec le Syndic

Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions, n’hésitez pas à communiquer avec le Bureau du Syndic.

Téléphone : 514 879-1636 ou 1 800 214-1609, poste 262

Courriel : syndic@ordrecrha.org

Pour vous informer sur les activités du bureau du Syndic : https://ordrecrha.org/ordre/ordre/rapports/rapports-annuels

1. Pour ne pas alourdir le texte, nous nous conformons à la règle qui permet d’utiliser le masculin avec la valeur de neutre. Dans ce document, l’emploi du masculin pour désigner des personnes n’a d’autres fins que celle d’alléger le texte.