Par Me Fanie Dubuc, CRIA, coordonnatrice affaires juridiques et réglementaires
Saviez-vous que? Le Code des professions prévoit, comme on le sait, deux types d’ordres professionnels : les « ordres à exercice exclusif » qui réservent le droit d’exercer la profession à leurs membres et les « ordres à titre réservé » où seul le titre professionnel est réservé aux membres. Pour sa part, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés est un ordre à titre réservé.
L’article 36 f) du Code des professions énumère les titres et abréviations réservées aux membres de l’Ordre :
- conseiller en ressources humaines agréé;
- conseiller en relations industrielles agréé;
- C.R.I., I.R.C., C.R.I.A., C.I.R.C., C.R.H.A. ou C.H.R.P.;
- tout autre titre ou abréviation pouvant laisser croire qu’une personne est membre.
Que faire si quelqu’un s’affiche en tant que CRIA ou CRHA sans être membre de l’Ordre?
Si vous soupçonnez qu’une personne utilise sans droit l’un des titres ou les initiales réservées aux membres, communiquez avec l’Ordre. Nous vérifierons alors si l’individu en question est autorisé à porter le titre. À défaut, sur preuve de cette utilisation illégale (par exemple, copie d’une carte professionnelle, d’une publicité, etc.), l’Ordre communiquera avec cette personne afin qu’elle régularise sa situation.
L’un des objectifs de l’Ordre est d’accroître la notoriété et la crédibilité du titre professionnel. Jusqu’à présent, il a fait des efforts importants pour faire connaître le titre, le valoriser et démontrer les avantages qu’il y a à faire affaire avec un professionnel agréé. C’est pourquoi l’Ordre doit aussi intervenir sur le plan de la protection des titres professionnels, afin de protéger leur valeur.
Attention! Amendes possibles
Le Code a créé diverses infractions associées à l’utilisation sans droit et de façon volontaire d’un titre professionnel. Les amendes associées à ces infractions vont de 600 $ à 6000 $.
