Montréal, le 21 mars 2024 – L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi n° 42, qui vise à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. L’Ordre tient d’ailleurs à souligner l’écoute et l’ouverture du ministre du Travail Jean Boulet et de ses collègues parlementaires de la Commission de l’économie et du travail, qui ont apporté des amendements au texte initial du projet de loi.
Pour l’Ordre, le changement législatif le plus notable et structurant concerne la politique des employeurs quant à la prévention et au traitement des situations de harcèlement psychologique. Depuis 2019, les organisations ont l’obligation de mettre en place une telle politique en vertu de la Loi sur les normes du travail, mais son contenu varie considérablement d’en employeur à l’autre. Lors de l’entrée en vigueur des changements législatifs adoptés aujourd’hui, les politiques des organisations devront inclure un contenu minimal prescrit par la loi, incluant entre autres :
- la personne désignée par l’employeur pour prendre en charge une plainte pour harcèlement;
- la mention des programmes spécifiques d’information et de formation en matière de prévention du harcèlement psychologique offerts à ces responsables ainsi qu’aux personnes salariées;
- le processus de prise en charge, incluant le processus applicable lors de la tenue d’une enquête par l’employeur.
« Les exigences accrues et l'entrée officielle dans la loi de la notion de formation pour les personnes chargées de traiter les plaintes pour harcèlement représentent des avancées significatives pour les victimes de harcèlement et pour le maintien de milieux de travail sains au Québec. Toutes les parties concernées au sein des organisations disposent maintenant de lignes directrices permettant de clarifier le processus, ce qui favorisera et facilitera le dépôt de plaintes », a commenté la directrice générale de l’Ordre, Manon Poirier, CRHA.
Appel aux employeurs : améliorons la prise en charge à la source
Militant en faveur d’une meilleure prise en charge du harcèlement en milieu de travail à la source, c’est-à-dire par les employeurs, l’Ordre des CRHA espère que l’entrée en vigueur de ces nouvelles obligations amènera les organisations à prendre cet enjeu encore plus au sérieux et qu’elles en profiteront pour améliorer leurs pratiques.
Pour soutenir les organisations, l'Ordre a planifié plusieurs actions, incluant un webinaire gratuit sur les faits saillants de ces changements législatifs, une formation en ligne sur la prise en charge à la source, ainsi qu’une fiche de mise à jour législative. Pour s'assurer de la compétence des personnes qui réalisent des enquêtes pour harcèlement, l’Ordre offre également un programme de gestion en matière de harcèlement au travail qui peut mener à l’obtention de la certification ECH (Enquêteur certifié en matière de harcèlement). Consultez le site Carrefour RH pour en savoir davantage.
Par ailleurs, l’Ordre offre toute sa collaboration en matière de formation des membres de l’équipe spécialisée en matière de violence à caractère sexuel que le ministre s’est engagé à mettre en place au sein du Tribunal administratif du travail, en complément au projet de loi qui vient d’être adopté.
Enfin, l’Ordre tient à souligner qu’il a participé activement à toutes les grandes étapes qui, depuis deux ans, ont mené à l’adoption de ce projet de loi : de la consultation du Comité d’expertes mandaté par le ministre du Travail (avril 2022) jusqu’à la consultation de la Commission de l’économie et du travail (janvier 2024) en passant par la consultation du Ministère du Travail en amont de la rédaction de ce projet de loi (septembre 2023).
« L’engagement de l’Ordre sur cet enjeu ne date pas d’hier. Bien avant le mouvement #moiaussi, et s’appuyant sur l’expertise de plusieurs CRHA et CRIA en la matière, l’Ordre s’est exprimé publiquement sur les risques associés au harcèlement en milieu de travail et sur les bonnes pratiques à mettre en place pour le prévenir et intervenir. Nous continuerons de suivre cet enjeu très attentivement et d’agir pour faire en sorte que les comportements toxiques ne soient pas tolérés dans les milieux de travail québécois », conclut Manon Poirier.
À propos de l’Ordre
Regroupant 12 000 professionnelles et professionnels agréés, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés est la référence en matière de pratiques de gestion des RH. Il assure la protection du public et contribue à l’avancement des CRHA | CRIA. Par ses interventions publiques, il exerce un rôle majeur d’influence dans le monde du travail au Québec. L’Ordre participe ainsi activement au maintien de l’équilibre entre la réussite des organisations et le bien-être de la main-d'œuvre. Pour en savoir plus, visitez ordrecrha.org.
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Patrick Leblanc Conseiller, affaires publiques Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Cell. : 514 571-6400 presse@ordrecrha.org
