L’Ordre est à la recherche d’une professionnelle ou d’un professionnel CRHA | CRIA pour combler un poste vacant au sein du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie.
Participer à une expérience bénévole au sein de l’Ordre est une occasion de contribuer à sa mission de protection du public.
Mandat du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie
Le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie a pour mandat d’examiner et d’enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un membre (élu ou nommé) du conseil d’administration de l’Ordre, y compris la présidence. Le comité reçoit la dénonciation de toute personne qui constate ou soupçonne qu’une administratrice ou un administrateur a commis un manquement aux normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables. Pour en savoir plus au sujet de ce comité, nous vous invitons à consulter la Politique sur la gouvernance des comités de protection du public.
Composition
Le comité est composé de trois membres, dont :
- Une personne nommée par l’Office des professions, conformément au Code des professions, qui n’est pas membre du conseil d’administration de l’Ordre;
- Un ancien membre du conseil d’administration de l’Ordre;
- Une professionnelle ou un professionnel CRHA | CRIA ayant une expérience, une expertise, une sensibilisation ou un intérêt marqué en matière de déontologie et d’éthique qui n’est ni un membre du conseil d’administration ni une personne employée de l’Ordre ou une personne liée à ceux-ci.
Critères d’admissibilité généraux
La personne recherchée doit :
- Être inscrite au tableau de l’Ordre;
- Ne pas avoir fait l’objet d’une sanction disciplinaire du conseil de discipline d’un ordre professionnel rendue au Québec ou hors du Québec dans les cinq dernières années;
- Ne pas faire l’objet d’une poursuite ou avoir fait l’objet d’une décision d’un tribunal canadien la déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de harcèlement, de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence, ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel;
- Ne pas faire l’objet d’une poursuite pour une infraction punissable de cinq ans d’emprisonnement ou plus;
- Ne pas occuper d’autres fonctions au sein de l’Ordre.
Durée du mandat
Le mandat est d’une durée de trois ans.
Fréquence des rencontres et implication
Les membres du comité se réunissent au besoin, selon le nombre de dénonciations reçues.
L’Ordre valorise la diversité des personnes qui s’impliquent au sein de ses comités. Pouvoir bénéficier d’une variété de perspectives, d’expériences et d’idées est un atout pour sa mission de protection du public. Nous encourageons les CRHA | CRIA de moins de 35 ans à présenter leur candidature, ainsi que les personnes s’identifiant comme membres d’une minorité.
Pour soumettre votre candidature
Si cette fonction vous intéresse, veuillez nous faire parvenir votre curriculum vitae et une lettre de motivation par courriel à affairesjuridiques@ordrecrha.org au plus tard le mercredi 27 novembre 2024, 16 h.
Si vous avez des questions, nous vous invitons à communiquer avec l’équipe des affaires juridiques par téléphone au 1 800 214-1609/514 879-1636, poste 265, ou par courriel à affairesjuridiques@ordrecrha.org.
