Montréal, 31 janvier 2024 – Alors que le harcèlement et la violence à caractère sexuel poursuivent malheureusement leurs ravages dans les milieux de travail, avec près de 100 000 victimes annuellement selon une récente évaluation, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés soutient fermement le ministre du Travail Jean Boulet dans sa volonté d’améliorer les mécanismes de prévention et d’intervention en la matière.
« L’enjeu est important : il transcende le monde du travail, avec de sérieuses répercussions sociales, notamment sur le plan de la santé publique », a souligné d’entrée de jeu la directrice générale de l’Ordre, Me Manon Poirier, CRHA, lors des consultations particulières de la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi n° 42, qui se poursuivent aujourd’hui à l’Assemblée nationale.
Bons coups du projet de loi
Parmi les avancées pertinentes proposées dans ce projet de loi, l’Ordre soutient notamment les mesures suivantes :
- Le retrait des clauses d’amnistie des conventions collectives en matière d’inconduite relative à de la violence physique ou psychologique, incluant la violence à caractère sexuel (article 20).
- La création d’une unité spéciale au Tribunal administratif du travail (TAT), dûment formée sur les violences à caractère sexuel, ainsi que la formation obligatoire des arbitres de grief (article 1).
- L’allongement à deux ans du délai de réclamation pour une lésion professionnelle découlant d’une violence à caractère sexuel (article 9).
Améliorations à apporter aux articles du projet de loi
Le mémoire déposé par l’Ordre présente huit recommandations en vue d’améliorer le projet de loi. L’Ordre juge entre autres que le libellé de l’article visant à favoriser la levée de l’obligation de confidentialité – obligation qui est présente dans plusieurs ententes convenues entre les employeurs et les victimes lors d’un règlement – a une portée trop large et qu’il pourrait même aller à l’encontre de l’effet souhaité en freinant la collaboration des témoins dans le cadre des enquêtes.
Le grand absent du projet de loi : améliorer la prise en charge à la source pour rehausser la confiance des victimes
Selon l’Ordre, le projet de loi, bien qu’appréciable, ne vient pas modifier radicalement la protection de l’ensemble des 4,4 millions de travailleuses et travailleurs du Québec, car il omet un volet incontournable et fondamental : celui de l’intervention en milieu de travail.
Pour l’Ordre, améliorer la prise en charge à la source, soit au sein même des organisations, est l’approche à préconiser. Une telle amélioration permettrait notamment d’éviter que les situations problématiques s’aggravent, se répètent, ou qu’elles engorgent les instances publiques.
En effet, et bien que nécessaires, les recours légaux auprès de la CNESST et de la CDPDJ comportent d’importantes limites puisqu’ils reposent sur une philosophie d’indemnisation individuelle plutôt que sur une résolution réelle et durable du problème.
« La gestion des plaintes au sein des organisations est excessivement variable. Elle est parfois complètement inadéquate, voire tout simplement absente, ce qui engendre d’importants préjudices pour toutes les parties concernées. En améliorant ce mécanisme, tout le monde y gagne : la personne plaignante, la personne mise en cause, l’employeur, la CNESST et l’ensemble de la société », commente Manon Poirier.
Concrètement, le mémoire de l’Ordre propose deux mesures phares pour améliorer la prise en charge des plaintes de harcèlement par les employeurs :
- L’adoption d’un processus uniforme pour le traitement des plaintes : analyse de recevabilité, suivie d’une enquête obligatoire avec possibilité de médiation en tout temps si les parties la préfèrent.
- La formation et l’encadrement de professionnelles et professionnels compétents responsables de la prise en charge par la voie du système professionnel ou de l’accréditation.
« Le ministre et les parlementaires doivent profiter de ce projet de loi pour mettre en place des mesures à la hauteur du problème et susceptibles d’engendrer des effets positifs concrets et appréciables », conclut la directrice générale de l’Ordre.
À propos de l’Ordre
Regroupant 12 000 professionnelles et professionnels agréés, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés est la référence en matière de pratiques de gestion des RH. Il assure la protection du public et contribue à l’avancement des CRHA | CRIA. Par ses interventions publiques, il exerce un rôle majeur d’influence dans le monde du travail au Québec. L’Ordre participe ainsi activement au maintien de l’équilibre entre la réussite des organisations et le bien-être de la main-d'œuvre. Pour en savoir plus, visitez ordrecrha.org.
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Patrick Leblanc Conseiller, affaires publiques Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Cell. : 514 571-6400 presse@ordrecrha.org
