Objectifs d’apprentissage
Permettre aux participants d’être au fait des tendances récentes en jurisprudence afin d’adapter leur gestion en conséquence. Informer les participants des facteurs considérés par les tribunaux et des exigences de ces derniers afin d’assurer une préparation optimale des dossiers. Transposer en conseils pratiques les principes issus des décisions récentes.
Contenu
Nous décrirons en détail 7 ou 8 décisions rendues dans les derniers mois (12 à 18 mois) et nous mettrons en perspective les principes énoncés par les tribunaux dans ces affaires.
Dépôt remboursable pour les CRHA et CRIA présents lors de l'activité.