Le projet de loi 59, également intitulé Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, comporte plusieurs éléments impliquant des changements importants pour les employeurs, notamment dans la prévention des lésions professionnelles psychologiques.
Ainsi, dans le cadre de votre rôle-conseil ou en tant que gestionnaire RH, vous aurez à repérer les risques psycho-sociaux et à mettre en place des programmes pour prévenir les lésions psychologiques. Quel en sera l’impact sur l’admissibilité des réclamations? Vous aurez également à faire face à des réclamations à la CNESST (division SST) pour des lésions en santé psychologique, telles que dépression, trouble d'adaptation et stress post-traumatique.
Ce dernier diagnostic bénéficie désormais d’une présomption avec l’adoption de cette nouvelle loi. Il est donc primordial de connaître ces différents diagnostics et les critères motifs pour évaluer l’admissibilité de telles réclamations. Pour ce faire, il faut savoir évaluer l’objectivité des faits rapportés par une enquête détaillée et savoir repérer les facteurs endogènes et exogènes afin de déterminer s’il s’agit d’un événement imprévu et soudain. Ou encore, s’il est approprié de faire une expertise? De demander l’avis du Bureau d’évaluation médicale? D’assigner temporairement le travailleur?
Objectif et contenu
À la fin de la formation, vous serez en mesure :
- De maîtriser les amendements apportés par le projet de loi 59 en matière de lésions psychologiques;
- De dresser la liste des moyens de prévention;
- De savoir comment évaluer l’admissibilité des réclamations pour lésions psychologiques;
- De connaître les différents diagnostics en matière de lésions en santé psychologique;
- D’évaluer objectivement les faits rapportés par une enquête détaillée;
- De déterminer les facteurs endogènes et exogènes;
- De connaître les éléments essentiels afin de bien préparer votre dossier par rapport à ce type de réclamation.
La formation sera illustrée par des exemples de cas pratiques tirés de la jurisprudence en pareille matière.
Participants visés
Généralistes RH ou professionnels ayant un intérêt pour la santé et la sécurité au travail.
