L’arrêt Caron, rendu en 2018, a eu pour impact de revoir le processus de détermination d’un emploi convenable en matière de lésion professionnelle.
Ces enseignements de la Cour suprême du Canada ont d’ailleurs été intégrés dans la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles à la suite de la réforme découlant du PL59.
Au courant de la formation, nous aborderons donc la notion d’accommodement à la lumière des nouvelles dispositions de la loi dans le cadre de la détermination d’un emploi convenable.
Contenu et objectifs
- Approfondir les connaissances en matière d'accommodement;
- Comprendre les rôles de chacun des acteurs impliqués;
- Connaître les droits et obligations de l'employeur en matière d'accommodement.
Participants visés
Conseillers et conseillères en ressources humaines ayant un intérêt pour la santé, sécurité et mieux-être au travail.
