Comité exécutif et comités de gouvernance du conseil d’administration Comité exécutif et comités de gouvernance du conseil d’administration

Le comité exécutif réalise les mandats que lui confie le conseil d’administration et lui rend compte de ses activités. Il formule des recommandations sur toute question soumise au conseil d’administration et exerce les fonctions et pouvoirs de celui-ci entre les séances de travail, à l’exclusion de ceux que le Code des professions et la régie interne réservent à d’autres instances.

Le comité est investi, entre autres, des pouvoirs suivants :

• Délivrer les permis d’exercice;
• Établir si une infraction criminelle ou disciplinaire a un lien avec l’exercice de la profession;
• Radier du tableau de l’Ordre les CRHA | CRIA qui n’acquittent pas, dans le délai fixé, la cotisation annuelle ou les frais adjugés contre eux par le conseil de discipline;
• Radier du tableau de l’Ordre les CRHA | CRIA qui ne se conforment pas aux obligations de formation continue;
• Étudier la nature des demandes d’aide au Fonds de défense en matière déontologique;
• Étudier la nature des demandes de réclamation à l’assureur;
• Nommer les membres des divers comités de l’Ordre (comité d’inspection professionnelle, comité des équivalences, etc.);
• Autoriser les contrats dont la valeur est supérieure à 100 000 $.

Consulter le mandat du comité exécutif

Comité de planification stratégique

Le comité de planification stratégique a pour mandat de définir les grandes orientations de l’Ordre et de les proposer au conseil d’administration. Il voit à l’élaboration d’une planification stratégique globale et en assure le déploiement au sein de l’Ordre.

Comité d’audit

Le comité d’audit a pour mandat d’aider le conseil d’administration à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de surveillance relatives à la qualité et à l’intégrité de l’information de nature financière.

Il exerce un rôle de vigie sur les affaires financières de l’Ordre en supervisant la vérification interne et externe et les états financiers, en effectuant la mise en place de mécanismes de contrôle interne et en implantant un processus de gestion des risques et un plan d’utilisation optimale des ressources.

Comités de gouvernance et d’éthique

Le comités de gouvernance et d’éthique a pour mandat de s’assurer que le conseil d’administration et la direction de l’Ordre maintiennent les plus hauts standards en matière de gouvernance et d’éthique, notamment en ce qui a trait à la structure, à la composition, au rendement et au fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités.

Il exerce une veille constante des tendances en matière de saine gouvernance et d’éthique afin de dégager les meilleures pratiques et de proposer au conseil d’administration les plus appropriées et les plus pertinentes. Il élabore et révise les politiques de gouvernance et recommande au conseil d’administration les modifications à apporter, le cas échéant.

Comité des ressources humaines

Le comité des ressources humaines a pour mission d’assurer une surveillance des pratiques, des politiques et des normes mises en place pour assurer une gestion des ressources humaines efficace et mobilisatrice.

Les principaux objectifs de ce comité sont de définir la philosophie de rémunération globale de l’Ordre, de voir au développement des compétences de ses dirigeants et de son personnel et d’encadrer l’établissement d’un programme de gestion de la relève pour les dirigeants et les employés de l’Ordre.

Consulter la Politique sur la gouvernance des comités de gouvernance du conseil d’administration

Le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie est constitué en vertu de l’article 32 du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel.

Membres du comité

Danyelle Gagné, CRHA, présidente
Anne Pouliot, nommée par l’Office des professions, secrétaire
M^e Gilles Rancourt, CRIA

Mandat du comité

Le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie a pour mandat d’examiner et d’enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur (élu ou nommé), incluant le président de l’Ordre.

Le comité reçoit la dénonciation de toute personne qui constate ou soupçonne qu’un administrateur a commis un manquement aux normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables.

Le comité peut formuler l’une ou l’autre des conclusions suivantes :

• Rejeter, sur examen sommaire, toute dénonciation s’il est d’avis qu’elle est abusive, frivole ou manifestement mal fondée;
• Conclure que l’administrateur visé par l’enquête n’a pas contrevenu aux normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables;
• Conclure que l’administrateur visé par l’enquête a contrevenu aux normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables. Le cas échéant, le comité transmet sans délai un rapport écrit au conseil d’administration contenant un sommaire de l’enquête et une recommandation motivée de sanction ainsi que l’ensemble du dossier et des pièces.

Sanction

Le conseil d’administration, lors d’une rencontre à huis clos, décide si l’administrateur visé par l’enquête a contrevenu aux normes d’éthique ou de déontologie qui lui sont applicables et, le cas échéant, de la sanction appropriée.

L’administrateur visé peut présenter ses observations au conseil d’administration et être entendu sur les faits au soutien de ses prétentions avant que la décision ne soit prise. Toutefois, il ne peut pas participer aux délibérations et à la décision.

Selon la nature, la gravité et la persistance du manquement ou de l’inconduite, l’une ou plusieurs des sanctions suivantes peuvent être imposées à l’administrateur :

• La réprimande;
• La suspension avec ou sans rémunération;
• La révocation de son mandat.

L’administrateur peut également être contraint de rembourser ou remettre à l’Ordre, au donateur ou à un organisme de bienfaisance qui n’est pas lié à l’Ordre toute somme d’argent ou tout cadeau, marque d’hospitalité ou avantage reçu en contravention des normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables.

Règlement intérieur

Le comité s’est doté d’un règlement intérieur (politique) qui régit le fonctionnement du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. Pour le consulter, cliquez ici.

Dénonciation

Toute personne qui constate qu’un administrateur a commis un manquement aux normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables peut déposer une demande d’enquête au comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie au moyen du Formulaire de demande d’enquête au comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie fourni par l’Ordre.

Veuillez retourner ce formulaire dûment rempli et signé par courriel à l’adresse suivante :
ceed@ordrecrha.org