Processus Processus

Principales étapes

Voici un survol des principales étapes du processus actuel d’inspection professionnelle :

• L’Ordre envoie un avis par courriel à chacun des membres sélectionnés de façon aléatoire.
• Le membre choisi une plage de disponibilité pour la visite d’inspection professionnelle à l'aide l’application prévue à cet effet sur le site de l’Ordre.
• Le membre remplit un questionnaire en ligne et le transmet à l’Ordre, qui en fait un suivi.
• L’inspecteur fait sa visite d’inspection, remplit son rapport d’inspection et le transmet à l’Ordre, qui présente le dossier au CIP.
• L’Ordre transmet un rapport pouvant contenir des recommandations d’amélioration de la pratique et des constats de non-conformité, le cas échéant.
• Le membre corrige la non-conformité identifié par le CIP et en fait la preuve à l’Ordre.
• L’Ordre ferme le dossier.

Depuis l'adoption de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (communément appelée la loi 96) le 1er juin 2022, les ordres professionnels au Québec doivent s'adresser en français à leurs membres de même qu’évaluer leur connaissance appropriée de la langue officielle afin d’assurer une meilleure protection du public. Découvrez dans ce schéma les ramifications de cette obligation dans le cadre d'une inspection professionnelle.