Selon les données des deux derniers trimestres de 2006, on peut s’attendre à l’une des années les moins conflictuelles sur le plan des relations du travail. En effet, on enregistre pour la présente année une baisse significative du nombre d’arrêts de travail. Si cette tendance se maintient, cela se reflèterait également dans le nombre de travailleurs touchés et de jours-personnes perdus. On obtiendrait alors les données les moins élevées depuis 2001 et même pour la dernière décennie[1].
| Tableau 1 – Conflits de travail, travailleurs touchés et jours-personnes perdus, au Québec 2001-2006 | |||
| Années | Nombre de conflits | Travailleurs touchés | Jours-personnes perdus |
| 2001 | 112 | 52 597 | 488 867 |
| 2002 | 109 | 22 094 | 1 009 517 |
| 2003 | 115 | 17 924 | 879 004 |
| 2004 | 132 | 35 131 | 722 147 |
| 2005 | 130 | 120 615 | 1 429 292 |
| 2006* | 35 | 4 292 | 101 539 |
| Moyenne[2] | 106 | 42 108 | 771 727 |
*Source : Ministère du Travail (Statistique-Travail. Les arrêts de travail au Québec, données cumulées, septembre 2006).
Les circonstances et point de litige
Parmi les circonstances entourant les conflits de travail en 2006, c’est la négociation du renouvellement de la convention collective qui est l’occasion la plus fréquente pour toutes les années observées. Et ce sont les salaires qui sont le point de litige le plus fréquent.
Type de conflits selon leur nature et la compétence
Si on considère la répartition des arrêts de travail selon leur nature, ce sont les grèves qui obtiennent les proportions les plus fortes (entre 68 % et 84 %), suivies de loin par les lock-out (entre 8,5 % et 19 %). Enfin, les cas de grèves et lock-out obtiennent les plus faibles proportions (entre 7 % et 11 %) pour la période observée.
| Tableau 2 – Conflits de travail selon leur nature, en proportion (%) - 2001-2006 | ||||||
| Nature | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006* |
| Grèves | 75,2 | 72,5 | 68,7 | 74 | 83,8 | 74,3 |
| Lock-out | 16 | 19,3 | 22,6 | 18,3 | 8,5 | 14,3 |
| Grèves et lock-out | 8,8 | 8,2 | 8,7 | 7,6 | 7,7 | 11,4 |
*Source : Ministère du Travail (Statistique-Travail. Les arrêts de travail au Québec, données cumulées, septembre 2006).
Depuis 2001, la très grande majorité des conflits de travail survenus au Québec relèvent de la compétence provinciale. Le seuil le plus bas a été atteint en 2004 avec une part relative de 90,8 %[3]. Tandis qu’en 2005, la totalité des conflits ont relevé de la compétence québécoise[4]. En 2006, aucun conflit de compétence fédérale n’a encore été enregistré[5].
Répartition des arrêts de travail selon les secteurs et les régions administratives
La ventilation des arrêts de travail de compétence québécoise selon leur rattachement sectoriel montre que plus ou moins 80 % des conflits surviennent dans le secteur privé. Cette tendance semble se maintenir jusqu’en 2005. Le nombre observé alors est le plus faible. On constate une diminution de 22,1 % par rapport à l’année précédente[6]. En 2006, si la tendance actuelle se maintient, le secteur public pourrait enregistrer le nombre le plus faible (voir tableau 3).
| Tableau 3 – Conflits selon le secteur, en proportion (%), 2001 à 2006 | ||||||
| Secteurs | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006* |
| Public | 15,9 | 9,9 | 17,6 | 12,6 | 37,7 | 5,8 |
| Privé | 84,1 | 90,1 | 82,4 | 87,4 | 62,3 | 94,2 |
* Sources : Ministère du Travail (Statistique-Travail. Les arrêts de travail au Québec, données préliminaires, septembre 2006).
La répartition des arrêts de travail selon les régions administratives montre que Montréal, dont la population est la plus dense, a tendance à avoir le plus grand nombre d’arrêts de travail annuellement jusqu’en 2005. Elle est suivie par Québec et la Montérégie qui obtiennent sensiblement les mêmes taux. En 2006, c’est la Montérégie qui occupe le premier rang pour le nombre de conflits (11).
Requête en accréditation
Si la tendance se maintient, on enregistrera en 2006 le nombre le plus faible de demandes en accréditation (314), de désistements (73) et de rejets (32) (voir graphique 1).
En ce qui concerne les fluctuations des demandes en accréditation, on constate qu’elles ont tendance à diminuer par vagues. En 1998 et en 2002, il y a une recrudescence marquée de demandes. En effet, il y a une augmentation de 164 % et de 170 % par rapport à leurs années de référence, soit 1997 et 2001. Toutefois, les demandes ont tendance à diminuer ensuite. L’année 2002 connaît le plus grand nombre de demandes (1040) et de désistements (318), mais c’est en 2003 qu’il y a le plus grand nombre de demandes rejetées (389) de la décennie[8].
Graphique 1 – Décisions rendues pour les requêtes en accréditation au Québec, 1996-2006
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Karine Simard, recherchiste
Source : VigieRT, numéro 13, décembre 2006.
| 1 | Statistique-Travail. 2006. Les arrêts de travail au Québec – Données préliminaires 2006 (Ministère du Travail). |
| 2 | La moyenne annuelle est calculée à partir des données contenues dans le tableau 1. |
| 3 | Statistique-Travail. 2004. Les arrêts de travail au Québec – Bilan 2004 (Ministère du Travail). |
| 4 | Les arrêts de travail au Québec – Bilan 2005. |
| 5 | Les arrêts de travail au Québec – Données préliminaires 2006. |
| 6 | Les arrêts de travail au Québec– Bilan 2005. |
| 7 | Calcul fait à partir des données fournies. |
| 8 | Ministère du Travail. La présence syndicale au Québec en 2005, Direction des études et des politiques. |
