Assurance responsabilité professionnelle Assurance responsabilité professionnelle

Chaque ordre professionnel offre une police ou un régime d’assurance de la responsabilité qui couvre ses professionnels pour les actes propres à cette profession. Ainsi, la police d’assurance des notaires couvre ces derniers pour les actes de notariat et il en va de même pour les avocats, les conseillers en orientation ou les psychologues par exemple. Il est donc inexact de croire que, parce que vous êtes couvert par la police d’assurance responsabilité d’un autre ordre professionnel, vous êtes protégé à titre de CRHA | CRIA.

S’il est vrai qu’en vertu de la législation pertinente, vous bénéficiez d’une immunité, dès que vous sortez du cadre de vos fonctions, cette immunité ne s’applique plus. En tant que CRHA | CRIA, vous pouvez être fréquemment appelé à rendre des services de façon bénévole à des tiers. Dans ce cas, votre immunité ne vous protège pas.

À l’égard des tiers, votre employeur répond effectivement de vos faits et gestes et sa police d’assurance responsabilité civile peut vous protéger.

Toutefois, il ne faut pas oublier ce qui suit :

• En vertu du Code civil du Québec, tout employeur conserve contre un employé qui a causé des dommages à un tiers ses recours contre lui; bien que le « recours de l’employeur » soit plus généralement une mesure disciplinaire, il n’est pas exclu qu’un employeur poursuive un professionnel à son emploi pour les dommages ainsi causés. En tant que professionnel salarié, vous devez considérer votre employeur comme un client qui pourrait éventuellement vous poursuivre s’il était insatisfait de vos services.
• En tant que professionnel, vous êtes parfois appelé, de façon informelle ou bénévole, à donner des conseils ou à rendre des services professionnels à des connaissances, des voisins, des membres de la famille, des organismes, etc. Toutefois, de tels services ne sont pas couverts par la police d’assurance de votre employeur.

Dans plusieurs situations, l’obligation de l’employeur de prendre fait et cause pour ses employés ne vous sera d’aucune utilité. Un client de votre ex-employeur, une filiale, une société mère, un membre du personnel ou encore une association syndicale peuvent intenter une poursuite contre vous pour des services rendus alors que vous étiez à l'emploi de cet ex-employeur. Ce dernier, pour diverses raisons, pourrait refuser de prendre fait et cause pour vous, par exemple si votre relation d’emploi s’est mal terminée.

Tout CRHA | CRIA qui exerce sa profession à temps plein, à temps partiel ou de façon occasionnelle doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre, qui établit une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison de fautes commises dans l’exercice de sa profession.

Toutefois, un CRHA | CRIA peut demander à être dispensé de cette obligation s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

• Il exerce sa profession exclusivement à l’extérieur du Québec;
• Il n’exerce aucunement les activités professionnelles mentionnées au paragraphe f de l’article 37 du Code des professions; autrement dit, il ne travaille plus du tout en RH | RI.

Ainsi, les CRHA | CRIA bénéficiant du statut « retraité » peuvent être dispensés de l’obligation d’adhérer au contrat du régime collectif.

Tout CRHA | CRIA qui exerce sa profession à temps plein, à temps partiel ou de façon occasionnelle doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre, qui établit une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison de fautes commises dans l’exercice de sa profession.

Toutefois, un CRHA | CRIA peut demander à être dispensé de cette obligation s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

• Il exerce sa profession exclusivement à l’extérieur du Québec;
• Il n’exerce aucunement les activités professionnelles mentionnées au paragraphe f de l’article 37 du Code des professions; autrement dit, il ne travaille plus du tout en RH | RI.

Ainsi, les CRHA | CRIA exerçant la profession exclusivement à l’extérieur du Québec peuvent être dispensés de l’obligation d’adhérer au contrat du régime collectif.

À chaque sinistre, et quelles que soient les circonstances, l’assureur va faire une enquête minutieuse pour déterminer si l’assurance couvre les dommages. Dans le cas où le CRHA | CRIA est le seul actionnaire/propriétaire de l’entreprise, il n’y a pas de doute sur la couverture, même si la poursuite est intentée contre l’entreprise. S’il y a plusieurs actionnaires/propriétaires et que certains ne sont pas CRHA | CRIA, c’est l’enquête qui déterminera la couverture en cherchant à établir qui est responsable de quoi. C’est donc du cas par cas.

À chaque sinistre, et quelles que soient les circonstances, l’assureur va faire une enquête minutieuse pour déterminer si l’assurance couvre les dommages. S’il y a plusieurs actionnaires/propriétaires et que certains ne sont pas CRHA | CRIA, c’est l’enquête qui déterminera la couverture en cherchant à établir qui est responsable de quoi. C’est donc du cas par cas.

Les activités qui n’entrent pas dans le champ de pratique de la gestion des ressources humaines et des relations industrielles ne sont pas assurées. Le fait d’agir comme membre d’un conseil d’administration n’est donc pas couvert par la police d’assurance responsabilité de l’Ordre.

Toutefois, lorsque vous siégez au conseil d’administration d’un organisme, nous vous invitons à vous pencher sur la question de l’assurance en vérifiant si l’organisme a contracté une assurance responsabilité civile. Par exemple, l’Ordre a une assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants pour son conseil d’administration.