Audience du conseil de discipline Audience du conseil de discipline

À la suite du dépôt d’une plainte, le conseil de discipline tient une audience afin d’entendre les parties. Les audiences du conseil de discipline sont publiques, à moins que le conseil n’ordonne le huis clos.

Le rôle d’audience du conseil est accessible au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue d’une audience, conformément aux articles 120.1 et 120.2 du Code des professions.