Comité de révision Comité de révision

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du syndic de ne pas porter plainte au conseil de discipline, vous pouvez faire une demande de révision auprès du comité de révision. À cette fin, vous devez remplir le formulaire approprié en cliquant ici. Des instructions plus complètes quant aux étapes à suivre sont indiquées sur le formulaire. 

Après avoir pris connaissance du dossier, le comité de révision peut, selon le cas :

• conclure qu'il n'y a pas lieu de porter plainte devant le conseil de discipline;
• suggérer à un syndic de compléter son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à l'opportunité de porter plainte;
• conclure qu'il y a lieu de porter plainte devant le conseil de discipline et suggérer la nomination d'un syndic ad hoc qui, après enquête le cas échéant, prend la décision de porter plainte ou non.

De plus, le comité peut suggérer à un syndic de référer le dossier au comité d'inspection professionnelle.

Il est important de noter que le rôle du comité de révision en est un administratif. « Il ne s’agit pas à proprement parler d’un rôle de décideur, mais plutôt d’un mécanisme de contrôle du bien-fondé de la décision du syndic de ne pas porter une plainte contre un membre […]¹ ». En ce sens, le comité de révision « […] a pour fonction de donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête un avis relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter plainte. »²

¹ Jean-Guy Villeneuve et al. Précis de droit professionnel. Éditions Yvon Blais, 2007, page 106 et 107.

² Art. 123.3 Code des professions