Conseil d’administration Conseil d’administration

Le conseil d’administration de l’Ordre est composé des membres suivants :

• Une présidente ou un président élu au suffrage des membres du conseil d’administration; 
• 15 administratrices et administrateurs, dont :
  • 9 issus des cinq régions électorales de l’Ordre;
  • 1 issu du secteur universitaire;
  • 1 issu du secteur syndical;
  • 4 nommés par l’Office des professions.

Pour la période 2025-2026, la représentation régionale sera la suivante :

Dans le respect du processus électoral, l’Ordre considère que la composition du conseil d’administration et de ses comités doit favoriser l’expression de points de vue diversifiés représentatifs des différents milieux de pratique et de l’ensemble des caractéristiques sociologiques de la société québécoise et tendre vers la parité femme-homme.

Le conseil d’administration tient au moins sept séances ordinaires par année. Les séances ont lieu le jour et durent environ cinq heures. Les réunions ont lieu en présentiel et en virtuel. Les rencontres ne sont pas optionnelles. 

Le conseil d’administration détermine son programme annuel, soit le nombre, l’endroit et la date de ses séances ordinaires lors de la rencontre du mois de janvier.

La première séance du conseil d’administration qui suit l’élection des administratrices et administrateurs se tient au début du mois de mai. S’il y a lieu, le premier point à l’ordre du jour de cette séance sera l’élection de la présidence. 

La personne secrétaire convoque les membres du conseil d’administration au moyen d’un avis transmis par courriel au plus tard cinq jours avant la tenue de la séance. 

Les documents nécessaires à l’étude des points inscrits à l’ordre du jour, dont notamment les projets de résolutions lorsque des décisions doivent être prises, doivent être envoyés au plus tard cinq jours avant la séance. 

Séances extraordinaires

Des séances extraordinaires du conseil d’administration sont tenues à la demande de la présidence ou du quart des membres du conseil d’administration (art. 83 du Code des professions). Dans ce cas, la personne secrétaire transmet dans les meilleurs délais l’avis mentionnant les affaires qui seront prises en considération ainsi que les documents nécessaires à leur étude. Une séance extraordinaire ne peut porter que sur les sujets pour lesquels elle a été convoquée.

Dates à venir…en janvier

Le conseil d’administration doit comprendre au moins une administratrice ou un administrateur âgé de 35 ans ou moins au moment de son élection. 

Dans le cas où aucune administratrice ou aucun administrateur correspondant à ce critère ne serait élu, le conseil d’administration devrait lancer un appel de candidatures dans les 30 jours suivant l’élection et nommer une administratrice ou un administrateur additionnel choisi parmi les CRHA | CRIA âgés de 35 ans ou moins. La professionnelle ou le professionnel ainsi nommé sera réputé être un administrateur ou une administratrice élue du conseil d’administration. La durée de son mandat serait équivalente à celle du mandat des autres membres du conseil d’administration et ne pourrait être renouvelé à ce titre.

La politique de reconnaissance de la contribution des membres du conseil d’administration a été élaborée en tenant compte du choix de gouvernance de l’Ordre et de plusieurs facteurs, notamment :

Les éléments de reconnaissance de la politique sont « symboliques », c’est-à-dire qu’ils ne revêtent pas une valeur de « rémunération », mais permettent de souligner la contribution des membres du conseil d’administration qui ont le souci de s’acquitter pleinement du rôle et des responsabilités associés à une saine gouvernance.

La politique vise donc à :

• Reconnaître l’engagement de la présidence et des membres du conseil d’administration envers leur mandat;
• Reconnaître l’importance des responsabilités qui découlent des mandats, notamment la préparation requise aux réunions du conseil (on estime le temps de préparation aux séances du conseil d’administration à une heure par heure de rencontre);
• Valoriser la présence de la présidence et des membres du conseil d’administration aux diverses séances du conseil d’administration, du comité exécutif et des comités de gouvernance (comité d’audit, comité de gouvernance et d’éthique, comité des ressources humaines, comité de la planification stratégique);
• Reconnaître les responsabilités additionnelles assumées par la présidence du conseil d’administration et les présidences des comités de gouvernance;
• Apprécier la contribution des membres du conseil d’administration;
• Valoriser le rôle du conseil d’administration.

Consultez la Politique de reconnaissance de la contribution des membres du CA.