Processus électoral Processus électoral

Lors de l’élection de 2025, il y aura élection de quatre membres du conseil d’administration :

Lors de l’élection de 2026, il y aura élection de trois membres du conseil d’administration :

Lors de l’élection de 2027, il y aura élection de quatre membres du conseil d’administration

Les administratrices et administrateurs sont élus au suffrage universel des CRHA | CRIA tandis que la présidence est élue au suffrage des administratrices et administrateurs élus et nommés.

Les membres du conseil d’administration élisent la présidence parmi les administratrices et administrateurs élus par scrutin secret. L’élection de la présidence a lieu tous les trois ans, à la première séance du conseil d’administration lorsqu’il s’agit d’une année où se tiennent des élections à la présidence.

Durée des mandats

La présidence et les membres du conseil d’administration de l’Ordre sont élus pour un mandat de trois ans, ce qui assure une plus grande stabilité au sein du conseil d’administration et une meilleure continuité dans la réalisation de ses travaux et de ceux de ses comités.

Nombre maximal de mandats consécutifs

Le nombre de mandats consécutifs est limité à deux, pour un maximum de six ans, afin de permettre le renouvellement des membres du conseil d’administration et de respecter les meilleures pratiques en gouvernance.

Toutefois, un mandat accompli afin de combler une vacance au conseil d’administration n’est pas considéré aux fins de la comptabilisation du nombre de mandats.

Entrée en fonction

Les membres du conseil d’administration élus ou déclarés élus sans opposition entrent en fonction à la séance du conseil d’administration qui suit l’élection, soit en mai.

La présidence, qui est élue au suffrage des membres du conseil d’administration, entre en fonction dès la clôture de la séance du conseil d’administration tenue pour son élection.

Rôle de la personne secrétaire de l’Ordre

La personne secrétaire de l’Ordre est chargée de l’application du Règlement sur les élections et elle surveille, notamment, le déroulement de l’élection.

Le secrétaire déclare élus aux postes d’administrateurs les candidats qui ont obtenu le plus de votes dans chaque région et dans chaque secteur d’activité professionnelle, compte tenu du nombre de postes à pourvoir. Il avise les candidats déclarés élus de leur élection et les informe également, le cas échéant, de la procédure à suivre pour soumettre leur candidature au poste de président.

En cas d’égalité des voix, le secrétaire procède immédiatement à un tirage au sort pour déterminer le(s) candidat(s) élu(s).

Rôle de la firme d’expertes et d’experts indépendants

Lorsque le vote se fait par un moyen technologique (vote électronique), le conseil d’administration doit désigner une experte ou un expert indépendant pour assister la personne qui occupe le rôle de secrétaire dans la mise en place et le fonctionnement du système de vote électronique.

L’experte ou l’expert indépendant a pour mandat de garantir que les mesures de sécurité mises en place sont adéquates et qu’elles permettent d’assurer le secret, la sécurité et l’intégrité du vote.

Il supervise le déroulement du scrutin et les étapes postérieures à celui-ci, dont son dépouillement ainsi que la conservation et la destruction de l’information. De plus, il gère, pendant le scrutin, les accès aux serveurs du système de vote électronique.